AG 2017 – Assemblée Générale pour l’exercice 2016

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RAPPORT de l’ASSEMBLEE GENERALE  2017 – sur l’exercice 2016 

– La CNDI –

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La Coordination Nationale Des Indépendants – La CNDI –

Syndicat professionnel inscrit à la Ville de Paris sous le n° 20060106 et à la Préfecture sous le n° 20363

Compte rendu de l’Assemblée Générale
de La CNDI du 03 mars 2017

Tous les adhérents de La CNDI, à jour de leur cotisation 2016, ont été invités à participer à l’Assemblée Générale de La CNDI qui se tenait dans la salle des mariages au 1er étage de la Mairie du 15ème arrondissement parisien.

L’AG a été ouverte vers 17 heures.

La feuille de présence fait état de 38 personnes présentes et de 119 pouvoirs.

Nous avons respecté l’ordre du jour.

 

1°) Composition du bureau.

Il est constitué

Président : Olivier BIDOU,

Assesseur : Marc del FONDO

Secrétaire : Catherine DURGEAT.

 

Elu à l’unanimité.

 

2°) Le rapport moral.

Le Président a tenu à rappeler le rôle historique et les objectifs de La CNDI. Un petit nombre de Conseillers Prud’hommes, élus en 2002, a voulu exprimer son désir de réviser le Code du Travail. En 2006, sur les conseils d’un directeur de cabinet du ministre de la Justice, ils ont créé La Coordination Nationale Des Indépendants – La CNDI. Son objet est d’avoir suffisamment d’élus pour pouvoir être écouté par les autorités afin de réformer le Code du Travail de telle sorte que les « petits entrepreneurs » ne soient pas systématiquement condamnés. Nous souhaitions avoir entre 20 ou 30 élus. Nous avons eu 162 élus conseillers prud’hommes. Ce fut un succès étonnant d’autant que personne ne nous connaissait et que le MEDEF avait fait invalider plus de 10 de nos listes en province. Le bureau de La CNDI a analysé la cause de ce succès. Nous avons conclu que les « petits entrepreneurs » n’étaient pas du tout défendus dans les instances judicaires, les caisses de régimes sociaux et de retraites. C’est pourquoi La CNDI a établi des listes de candidats lors de toutes les élections sociales. Depuis nous obtenons un succès croissant car aujourd’hui La CNDI à plus de 570 élus ou désignés dans presque toutes les instances. Le rôle de La CNDI s’arrête là. Pas question de proposer des conseils ou des services aux « petits entrepreneurs ». Nous introduisons de la MIXITE sociale pour que le MEDEF ne soit pas le seul interlocuteur dans toutes les instances. Il reste encore beaucoup à faire.

Nous pensons aussi que les valeurs universelles défendues par La CNDI ont contribué à ce succès. Elles sont toujours d’actualité : le travail, le courage, la loyauté, l’intégrité.

Après ce préambule le Président a fait le point des activités 2016.

La CNDI a participé aux élections ou désignations suivantes :

  • TASS : résultat plus de 100 assesseurs,
  • TCI : résultat en complément de ceux de 2015, en 2016 : 43 assesseurs,
  • CARPIMKO (Auxiliaires de Santé) résultat : 4.22%  des votants;
  • CAVAMAC (Agents d’Assurances) résultat : 28,57% des votants;
  • CNBF – nos listes n’ont pas été acceptées ;
  • Délégués Consulaires : résultat plus de 150 élus ;
  • Tribunaux de Commerce plus de 550 candidats mais les résultats définitifs ne nous sont pas parvenus (Prévision entre 12 et 30% des voix) ;
  • Chambre de Commerce et de l’Industrie Régionale (CCIR) résultats : 10 élus en Île de France, certains dans l’Est qui se sont fait très discrets une fois élus sous notre étiquette.La CNDI n’a pas fait les élections à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. 

Le gros travail de l’année 2016 a été de présenter un dossier complet, certifié par un Commissaire Aux Comptes (CAC), afin d’obtenir du ministère du travail un quota pour les prochaines désignations des futurs Conseillers Prud’hommes. C’est un travail énorme que La CNDI a réalisé avec succès mais non sans mal. Nous avons eu la chance de trouver un CAC exceptionnel qui nous a beaucoup aidés. Je vous propose de désigner le Cabinet GBA – Audi et Finance comme CAC avec pour mission de contrôler et certifier les comptes 2015 et 2016 et d’en faire le dépôt auprès des autorités. La CNDI a interrogé le ministère pour savoir quand seront connus les résultats de cette enquête. Il a répondu que la commission qui examine les dossiers se réunit fin mars et que nous aurons sans doute un résultat pour la mi-avril. Si ce quota ne nous convient pas, nous pourrons faire appel. A la notification de cet appel nous aurons 2 ou 3 mois pour constituer des listes sur toute la France. Le ministère certifiera d’ici la fin de l’année 2017 la liste des Conseillers qui siègeront.

Il nous faut aussi exprimer les premier succès de La CNDI dans la désignation des « Délégués Syndicaux ».

La CNDI a déposé en fin d’année 2016 dans les « DIRECCTE » des listes de délégués syndicaux. Nous n’attendions pas de réponse avant la mi-avril. Nous avons reçu avant-hier une première réponse positive de la « DIRECCTE PACA » nous indiquant que tous les candidats présentés par La CNDI étaient inscrits sur la liste publiée par la Préfecture de Région. C’est un très beau succès.

Le Président rappelle qu’en 2017, nous aurons les élections sociales pour les administrateurs de la CIPAV, de la CARPV (Vétérinaires), la CARMF (Médecins), CAVP (Pharmaciens) et bien sur, comme tous les ans, les Tribunaux de Commerce. En plus de ces élections, il y aura la désignation des Conseillers Prud’hommes.

Le rapport moral est mis au vote et accepté à l’unanimité.

3°) Rapport financier.

Il reflète un équilibre naturel de bonne gestion.

La cotisation annuelle a été maintenue à 50 € par adhérent.

Le rapport financier a été voté et accepté à l’unanimité.

4°) Renouvèlement de 3 administrateurs.

Le Président rappelle qu’il y a 9 administrateurs prévus dans les statuts. Ils sont renouvelables par tiers tous les 3 ans. Les 3 postes à pourvoir à cette fonction sont déjà tenus par les candidats qui se représentent. Outre les 3 administrateurs sortants il y a les candidatures de François MALLEUS et de Raymond POLICANTE. Ils ont très courtoisement accepté de reporter leur candidature à l’année prochaine car il n’y aura, sans doute, qu’un seul candidat qui se représentera sur les 3, les 2 autres ayant manifesté leur souhait de ne pas renouveler leur mandat à l’échéance.

De ce fait Olivier Doligé, Catherine DURGEAT et Patrick Madec sont réélus à la fonction d’administrateurs pour 3 ans.

CNDI – Bureau de La CNDI après AG du 03-03-2017

5°) Perspectives 2017/2018.

Elles ont été largement évoquées dans le rapport moral du Président.

 

6°) Questions diverses.

Chacun ayant pu largement s’exprimer lors de l’AG, il n’y a pas de questions diverses. Le Président a fait savoir que l’équipe de Lyon avait fait un travail remarquable lors des dernières élections des juges au TC et qu’il espère que cette année, fort de l’expérience de 2016, il y aura encore une très bonne et efficace liste de candidats. Hors AG il a été demandé que les coordonnées des adhérents d’un même département soit communiqué à tous les autres adhérents de ce département pour qu’ils puissent se trouver et constituer un noyau fort pour les prochaines élections. Le Président a rappelé que la liste des adhérents était confidentielle et qu’il n’était pas légale de la communiquer. Par contre, cette opération peut se faire dans l’autre sens. Si un adhérent veut constituer un noyau électoral local, La CNDI peut demander aux adhérents concernés géographiquement de se rapprocher de cet initiateur. Ainsi le secret de l’adhésion sera préservé pour ceux qui veulent rester dans l’anonymat.

Notre délégation de Lille, représenté par un assesseur au TASS, nous a fait savoir qu’elle avait l’avantage d’avoir une formation locale grâce à un juge bénévole en retraite de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Cette idée est à approfondir. La CNDI se propose de demander que ce qui ce fait à Lille soit proposé dans toutes les circonscriptions du TASS sur la base du volontariat.

 

Après avoir satisfait à toutes les demandes, l’AG a été suspendue vers 19 heures. Il y a régné une excellente ambiance de travail et de convivialité.

Un certain nombre d’adhérents ont continué leurs débats en dînant ensemble. Nous nous sommes séparés vers 21 h 30 satisfaits du travail accompli.

Olivier BIDOU.
Président de La CNDI

 

 

 

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