CARPV

 

 

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Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires.

1°) A quoi sert la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires.

La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires (C.A.R.P.V.) instituée par le décret du 19 juillet 1948 (article R 641-6 du code de la Sécurité Sociale), a son siège à Paris 16ème, 64 avenue Raymond Poincaré.

Elle a pour but la gestion de l’allocation vieillesse et des pensions complémentaires prévues par la loi du 17 janvier 1948.

Sont obligatoirement affiliés à la Caisse :

A) tous les vétérinaires qui exercent la profession de vétérinaire à titre libéral et qui, à ce titre, relèvent de la loi du 17 janvier 1948 et de ses dispositions d’application ;

B) tous les vétérinaires salariés exerçant les fonctions mentionnées aux 11°, 12° et 23° de l’article L.311-3 du code de la sécurité sociale ;

C) tous les conjoints collaborateurs de vétérinaires libéraux réunissant les conditions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et de son décret d’application.

2) A quoi servent les administrateurs de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires.

Les administrateurs élisent un Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres pour trois ans :

 
‑ un Président
‑ deux Vice-présidents
‑ un Secrétaire général
‑ un Trésorier.
 

Les membres ainsi désignés constituent le Bureau.

Le bureau propose aux administrateurs , dans le cadre de la loi, les montants des cotisations à appeler pour faire face aux besoins de la CARPV et assurer une bonne gestion de l’allocation vieillesse et des pensions complémentaires.

Le Conseil d’Administration désigne une Commission permanente de contrôle comprenant trois membres hors du Conseil. Cette commission a la charge de vérifier la comptabilité. Elle est tenue de présenter au Conseil un rapport sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée, et sur la situation de l’organisation en fin d’année.

Elle procède au moins une fois l’an à une vérification de la comptabilité de la Caisse, effectuée à l’improviste.

Cette commission sera dissoute dès lors que les comptes de la CARPV seront contrôlés par un commissaire aux comptes.

Le Conseil désigne une Commission de trois membres, chargée :

  • de l’examen des demandes d’exonérations et d’allocations pour inaptitude au travail, conformément aux dispositions statutaires de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales ;
  • de l’examen des demandes d’attribution des prestations prévues au Titre III des présents statuts.

Le choix des placements est fait par le Conseil d’Administration ou par la commission financière prévue par le règlement financier de la Caisse en vertu de l’article R623-10-4 du code de la sécurité sociale. La commission financière, qui peut s’adjoindre à titre consultatif des intervenants extérieurs, agit dans les limites fixées par le Conseil auquel elle rend compte de ses opérations.

Le Conseil d’administration nomme le Directeur et l’Agent comptable.

Les fonctions d’administrateurs sont gratuites. Toutefois, la Caisse remboursera aux administrateurs leurs frais de déplacement et de séjour, ainsi que leurs indemnités de perte de gains.

Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la Caisse est interdite dans les réunions du Conseil ou dans les Commissions.

3) Les élections à la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires.

Sont électeurs tous les assujettis, y compris les exonérés de cotisations, par les dispositions statutaires en vigueur au moment des élections.

Les listes d’électeurs, cotisants et allocataires, sont arrêtées le 31 décembre de l’année précédant les élections.

Les collèges électoraux :

Les électeurs sont répartis en deux collèges :

  • le collège des allocataires, composé de tous les allocataires titulaires d’une pension de droits propres ou de droits dérivés ou bénéficiaires d’une prestation du régime invalidité décès.
  • le collège des cotisants, composé de tous les cotisants au régime complémentaire non titulaires d’une des pensions ou prestations définies dans le collège des allocataires.
  • Les personnes éligibles :
  • Chaque électeur ne peut être présent que dans un seul collège, par le collège des allocataires
  • Par le collège des cotisants : tous les cotisants ayant cotisé au régime complémentaire de la CARPV pendant au moins cinq années et à jour de leurs cotisations à la date de l’’établissement de la liste des électeurs. Il est possible d’établir une liste de candidats titulaires et suppléants présentant une profession de foi commune.

Les candidats aux élections :

  • Le vote est individuel. Les candidats titulaires sont classés par ordre alphabétique sur une liste générale. Les candidats suppléants sont classés par ordre alphabétique sur une liste générale
  • Le vote est secret et s’effectue par correspondance.
  • Les administrateurs élus :
  • le collège des allocataires élit les deux (2) allocataires titulaires et les deux (2) allocataires suppléants
  • le collège des cotisants élit les dix (10) cotisants titulaires et les dix (10)  cotisants suppléants
  • Sont élus administrateurs les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

4) Documents à fournir pour être candidat à l’élection du Conseil d’Administration de la  Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires.A) Un acte de candidature à télécharger en cliquant

B) Un bordereau de la CARPV où figure votre N° d’immatriculation

C) Une photocopie d’une pièce d’identité (CNI ou Passeport uniquement)

D) Un bulletin d’adhésion  dument rempli et signé confirmant que vous partagez les valeurs défendues par La CNDI à télécharger en cliquant ICI

5) Qui peut être candidat ?

Les personnes éligibles :

  • pour le collège des allocataires : tous les allocataires
  • pour le collège des cotisants : tous les cotisants ayant cotisé au régime complémentaire de la CARPV pendant au moins cinq années et à jour de leurs cotisations à la date de l’établissement de la liste des électeurs.
  • Les administrateurs sont rééligibles à l’expiration de leur mandat s’ils remplissent les conditions.

 

6) Le vote :

  • Le vote est individuel. Les candidats titulaires sont classés par ordre alphabétique sur une liste générale. Les candidats suppléants sont classés par ordre alphabétique sur une liste générale
  • Le vote est secret et s’effectue par correspondance.

Les administrateurs élus :

  • le collège des allocataires élit les deux allocataires titulaires et les deux allocataires suppléants
  • le collège des cotisants élit les dix cotisants titulaires et les dix cotisants suppléants
  • Sont élus administrateurs les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

9)Financement de campagne.Photo Propagande l'Argent

 La CARPV prend à sa charge les frais du matériel électoral et postaux       Logo de La CNDIprend à sa charge le financement de tous les autres frais de la campagne.

7) Planning officiel

La CNDI est en attente d’informations de la CARPV.

En principe le dépôt des listes de candidatures devrait avoir lieu en septembre 2017 pour une élection prévue en novembre 2017 et une prise en fonction pour janvier 2018

8) Pourquoi avec  Logo de La CNDIvous allez gagner ?

Logo de La CNDI l’bénéficie d’une excellente réputation par le sérieux de son travail, l’honnête et la loyauté de son encadrement, de sa présence dans toutes les élections sociales, la qualité et engagement de ses candidats, le suivi régulier des travaux réalisés. Elle est porteuse d’idées neuves, et futuristes. Elle réalise là où les autres parlent. Elle est visionnaire.

 Logo de La CNDI   a beaucoup amélioré ses moyens de communication et  fera des e-mailings réguliers auprès de vos électeurs pour vous faire connaître. Les moyens techniques ainsi que l’excellente notoriété de Logo de La CNDI vous permettront d’être élu administrateur de la CARPV

C’est dans cet esprit que les candidats de Logo de La CNDI se présenteront et gagneront ces élections.

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