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Caisse d’Assurance Vieillesse des Expert-Comptables et des Commissaires aux Comptes.

1°) A quoi sert la CNDI - CAVEC -Logo png

La CNDI - CAVEC -Logo pngest un régime de Sécurité sociale institué par la loi. Elle est la 7ème caisse des professions libérales dans l’ordre chronologique créée par l’arrêté du 21 janvier 1949 (application de la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 19 juillet 1948). imagesOHF142HPSon champ d’application a connu peu d’évolution depuis cette date :

À l’origine, la CNDI - CAVEC -Logo png  est la caisse des expert-comptables et des comptables agréés libéraux. Elle s’est vue rattachée les commissaires aux comptes en 1971.

Les expert-comptables salariés cotisent depuis cette même date.

imagesJH1612WKLes comptables agréés ont été intégrés à l’ordre des expert-comptables comme les stagiaires autorisés à partir de 1980.

Depuis 2007, les cadres de centres de gestion agréés peuvent, dans certains cas, être inscrits à l’Ordre et donc à la  CNDI - CAVEC -Logo png

images0B1M3VL3La  CNDI - CAVEC -Logo png , ce sont plus de 19.500 cotisants et près de 9.900 prestataires.

 

Qui cotisent à la  CNDI - CAVEC -Logo png  ?

  • toutes les personnes exerçant la professionPhoto Propagande l'Argent d’expert-comptable inscrites à l’une des sections du Tableau de l’Ordre (ordonnance du 19 septembre 1945) ;
  • et les commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant (décret du 12 août 1969).

La  CNDI - CAVEC -Logo png   étant un organisme de Sécurité sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité sociale, elle est placée sous la double autorité du ministère du Budget et du ministère en charge de la Sécurité sociale. Elle est contrôlée par la Mission Nationale de Contrôle des organismes de Sécurité sociale, le Trésor et la Cour des Comptes.

2) A quoi servent les administrateurs de la CNDI - CAVEC -png ?Photo propagande - Conseil d'Administration 31-01-2016

La CNDI - CAVEC -Logo png est un organisme doté d’une large autonomie de gestion, mais qui évolue dans un cadre strictement réglementé par une double tutelle : le ministère chargé de la Sécurité sociale et le ministère chargé du Budget.

La CNDI - CAVEC -Logo png est administrée par un Conseil d’administration qui est composé  des membres de la profession :

Photo propagande CA

  • 2 membres titulaires et 2 suppléants, nommés par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables parmi ses membres
  • 2 membres titulaires et 2 suppléants, nommés par la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes parmi ses membres
  • 12 membres titulaires et 2 suppléants, élus par un collège unique regroupant l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’Outre-Mer
  • 2 membres titulaires et 2 suppléants, représentant les retraités, élus par les allocataires de la Cavec

Les attributions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la CNDI - CAVEC -Logo png a pour périmètre d’examen, de contrôle et de décision :

  • le fonctionnement interne des instances notamment le renouvellement des commissions,
  • la gestion des régimes (évolution des règlements, fixation des cotisations et prestations …),
  • la gestion des réserves,
  • les orientations de la gestion administrative,
  • les relations avec les adhérents.98143[1]

Le Conseil d’administration nomme le Directeur et l’Agent comptable de la caisse. Le Conseil d’administration élit un Bureau, renouvelable tous les trois ans.

Le Président assure la régularité du fonctionnement de la Caisse conformément aux statuts, représente la CNDI - CAVEC -Logo png en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que devant toutes les autorités administratives.

Des délégations peuvent être consenties au Directeur et Chefs de Services pour représenter la CNDI - CAVEC -Logo png en justice et devant les autorités administratives.

Photo Propagande - retraiteMot-clés : représentation; commissions; action sociale
Le conseil d’administration est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le Code de la Sécurité sociale. Le Conseil d’administration peut aussi désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.

Les commissions réglementaires:

Commission de recours amiable
Commission des cas particuliers et admissions en non-valeur
Commission d’inaptitude et des affaires sociales
Commission des marchés
Commission des placements
Commission de contrôle

 

3) Les élections à la CNDI - CAVEC -pngPhoto propagande - Vote

 Selon les informations reçues de la  CNDI - CAVEC -Logo png  les prochaines élections pour renouveler le Conseil d’Administration auront lieu au second semestre 2019. Voir lettre de la CNDI - CAVEC -Logo png vous pouvez cliquer ICI    

4) Documents à fournir pour être candidat à l’élection du Conseil d’Administration de la CNDI - CAVEC -png en 2019

a) Un acte de candidature à télécharger en cliquant ICI ,au titre du collège des Activités, et le renvoyer dûment rempli et signé.

b) Une copie d’une pièce d’identité ( Carte Nationale d’Indenté – CNI – actualisée ou Passeport uniquement).

c) Une attestation d’affiliation à la   CNDI - CAVEC -Logo png

d)  Un bulletin d’adhésion à Logo de La CNDI à télécharger en cliquant ICI à renvoyer accompagné de votre participation financière.

e) Une attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables

5) Les circonscriptions de la CNDI - CAVEC -png

Logo de La CNDI est en attente d’informations de la CNDI - CAVEC -Logo png

6) Qui peut être candidat ?

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7) Mode électoral de la CNDI - CAVEC -png

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8)Financement de campagne

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9) Planning officiel

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10) Planning du candidat

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11) Temps de travail et rémunération

12) Le rôle de Logo de La CNDI  au sein de la CNDI - CAVEC -Logo png

13) Pourquoi avec  Logo de La CNDIvous allez gagner ?

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