CNBF – Caisse Nationale des Barreaux Français

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Caisse Nationale des Barreaux Français

Prochaines élections en 2022

1°) A quoi sert la  CNBF - Titre 16-05-2016

L’histoire de la  CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Photo Propagande Code Civile -06-02-2016  Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe  siècle, le droit de plaidoirie fut conçu comme la contrepartie du service public, permanent et gratuit, rendu par le Barreau français sous forme de rémunération des anciens « procureurs et avoués ».

Les premières caisses de retraite et de prévoyPhoto Propagande - Avocats - 06-02-2016ance sont nées de la loi du 31 décembre 1921 marquant l’évolution majeure du système de protection de la profession : placé sous le contrôle des ordres, le droit de plaidoirie sera, dans un premier temps, destiné à financer allocations et secours des avocats.

Les caisses de prévoyance vont fonctionner de manière autonome. Toutefois, seuls les plus grands barreaux seront en capacité d’assurer des pensions substantielles. La création de la CNBF en 1948 en tant que section professionnelle de la CNAVPL, puis sa transformation en organisme autonome en 1954, permettront d’assurer une égalité de droit à l’assurance vieillesse pour l’ensemble des avocats et ce, quel que soit leur barreau auquel ils sont inscrits.
2) A quoi servent les administrateurs de la CNBF - Titre 16-05-2016

Le conseil d’administration de la   CNBF se compose de 19 administrateurs titulaires et 19 administrateurs suppléants. Les administrateurs sont élus Photo Propagande - Urneou désignés pour un mandat de six ans. Il y a

1°) UN élu représentant les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;

2°) SEPT élus  représentants les avocats au barreau de Paris ;

3°) DIX élus représentants les avocats des barreaux de province et d’Outre-Mer ;

4°) UN élu représentant les bénéficiaires d’une pension de retraite ou d’invalidité.

Le Conseil d’administration propose les nouveaux taux des cotisations et des prestations à l’assemblée générale, vote les budgets, approuve les comptes de l’exercice, instruit les cas particuliers en matière de retraite ou de pension de réversion, d’allocations d’invalidité temporaire, de pensions d’invalidité permanente et les secours. Les décisions de son conseil d’administration peuvent faire l’objet d’une opposition du ministre en charge de la Sécurité sociale. Il peut gérer des institutions à caractère social.

Le Conseil d’administration choisit et peut révoquer le directeur et l’agent comptable de la CNBF. Il élit, en son sein, les membres du bureau  et désigne les membres des commissions.

Le Conseil d’administration Photo propagande - Conseil d'Administration 31-01-2016se réunit au moins une fois tous les 6 mois, selon les statuts.

Il est composé de 8 membres élus pour un mandat d’un an et rééligibles :

A) d’un Président,

B) de 6 Vice-présidents   

C) un Secrétaire Général.

Le Bureau prépare l’ordre du jour des conseils d’administration et statue en commission de recours gracieux pour le règlement de certains dossiers. Il se réunit au moins une fois tous les six mois.

Le président du conseil d’administration de la CNBF est élu pour un mandat de deux ans. Il appartient alternativement soit à un barreau des départements, soit à l’Ordre des avocats, soit aux conseils ou au barreau de Paris.

Le président du conseil d’administration agit dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par les règlements en vigueur, au nom du Conseil d’administration et du Bureau. Il convoque les assemblées générales et les conseils d’administration et réunit le bureau aussi souvent que les circonstances l’exigent. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Les commissions réglementaires et statutaires

Nom Texte de référence
Commission d’exonération des cotisations article 36 des statuts et R. 723-23
Commission d’exonération des majorations de retard article 36 des statuts et R. 723-23
Commission de recours amiable article R. 723-59
Commission d’aide sociale règlement du fonds d’action sociale
Commission des marchés arrêté du 16 juin 2008
Commission des placements article 42-2 des statuts et règlement financier

 

Les commissions non-réglementaires sont les suivantes :

Commission de prospective

Commission des droits de plaidoirie

Commission des statuts

Commission de la communication

Commission d’invalidité-décès

Commission d’audit et de contrôle

Commission des réformes

Commission de pilotage des régimes

 

3) Les élections à la  CNBF - Titre 16-05-2016Photo propagande - Vote

 Elles se font en trois temps.

1°) Les avocats à jour de leurs cotisations le 31 décembre de l’année précédante les élections élisent des « délégués » réparti selon un tableau que vous pouvez télécharger en cliquant ICI

2°) Les délégués composent l’Assemblée Générale qui vote pour élire le Conseil d ‘Administration

3°) Le Conseil d’Administration choisit son Bureau qui élit son Président.

4) Documents à fournir pour être candidat à l’élection du Conseil d’Administration de la CNBF - Titre 16-05-2016

a) Un acte de candidature à télécharger en cliquant ICI  ,au titre du collège des Activités, et à renvoyer dûment rempli et signé. Logo de La CNDI le fera parvenir dans les délais à la CNBF.

b) Les candidats doivent dans le même délai ( 2 mois avant la date des élections) faire connaître leur candidature au Bâtonnier de leur barreau.

c) Une copie d’une pièce d’identité ( Carte Nationale d’Indenté – CNI – actualisée ou Passeport uniquement).

d) Une copie de votre carte professionnelle vous permettant de justifier votre appartenance à la CNBF  depuis un minimum de 4 ans.

e)  Un bulletin d’adhésion à Logo de La CNDI à télécharger en cliquant ICI à renvoyer accompagné de votre participation financière

 

5) Répartition des Délégués représentant les avocats en activité  par groupement de cour d’Appel et titulaire d’une pension selon la  CNBF - Titre 16-05-2016  sont téléchargeable en cliquant ICI.

6) Qui peut être candidat ?

Qu’il exerce son activité en qualité de travailleur indépendant ou de salarié, Photo Propagande - Avocat 06-02-2016l’avocat, dès lors qu’il est inscrit au Tableau de l’ordre de l’un des barreaux français de la Métropole ou d’un département d’Outre-Mer (DOM), est affilié de plein droit aux régimes d’assurance vieillesse et d’assurance invalidité-décès de la  CNBF.

Elle est obligatoire et soumise à cotisations à compter de la date d’inscription au Barreau.
Chaque avocat inscrit à un barreau reçoit un numéro d’immatriculation et est affilié aux trois régimes obligatoires gérés par la  CNBF : retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès.
Les avocats salariés relèvent des mêmes régimes, à l’exception du régime invalidité-décès, au titre duquel ils sont affiliés au régime général.

Dans ces conditions, ils peuvent être électeurs et, sous certaines conditions, être candidats.

7) Mode électoral de la CNBF - Titre 16-05-2016

Au plus tard un mois avant la date fixée pour les élections, la  CNBF adresse à ses électeurs

1°) Le rappel de la date des élections

2°) Un bulletin de vote comprenant la liste entière des candidats et le nombre de postes à pourvoir.Photo propagande OUI - NON

3°)Une enveloppe d’expédition du bulletin de vote.

8)Financement de campagne

 La CNBF  prend à sa charge l’impression et les frais d’expédition du matériel de vote. Logo de La CNDIassure, avec le concours des avocats candidats, la campagne sur Internet.

9) Planning officiel

Le Conseil d’Administration de juin 2016, fixera le calendrier des élections. Vous pouvez télécharger le courrier de la CNBF en cliquant ICI.

10) Planning du candidat

Les statuts de la CNBF  prévoit un délai de 2 mois entre la date des élections et la date limite des  dépôts des candidatures. Le calendrier officiel est fixé 3 mois avant la date des élections. En théorie, il reste 1 mois pour réunir toutes les candidatures, les vérifier et pour composer des listes par groupe. C’est pourquoi  Logo de La CNDIenvisage de commencer la composition de ces listes de Délégués courant avril 2016.

11) Temps de travail et rémunération

Le Conseil d’Administration de  la CNBF  doit par les statuts se réunir une fois tous les 6 mois. En réalité il se réunit une fois par mois sauf au mois d’août. Un conseil d’administration dure une demi-journée et se tient au bureau national, à Paris.

Pour les volontaires qui intègrent une commission, il faut rajouter le temps passé dans ces commissions.

La fonction d’administrateur est bénévole mais tous les frais sont remboursés sur justificatifs et selon un tarif ministériel.

12) Le rôle de Logo de La CNDI  au sein de la  CNBF - Titre 16-05-2016  Les administrateurs élus par leurs confrères auront à cœur de participer loyalement à la bonne gestion de leur Caisse. C’est en toute indépendance  qu’ils prendront leurs décisions. Avant chaque Conseil d’Administration, pour une bonne efficacité, ils s’efforceront de débattre entre eux   des questions à l’ordre du jour pour présenter une réflexion sincère et homogène. Ainsi, dans le respect des idées de chacun, ils participeront activement à la bonne gestion de la CNBF. 

13) Pourquoi avec  Logo de La CNDIvous allez gagner ?

Logo de La CNDI bénéficie d’une excellente réputation par le sérieux de son travail, l’honnête et la loyauté de son encadrement, de sa présence dans toutes les élections sociales, la qualité et l’engagement de ses candidats, le suivi régulier des travaux réalisés. Elle est porteuse d’idées neuves, et futuristes. Elle réalise là où les autres parlent. Elle est visionnaire.

 Logo de La CNDIa beaucoup amélioré ses moyens de communication et fera des emailings personnalisés auprès de vos électeurs pour vous faire connaître. Les moyens techniques ainsi que l’excellente notoriété de Logo de La CNDI vous permettront d’être élu administrateur de votre caisse de retraite la:  CNBF - Titre 16-05-2016

C’est dans cet esprit que les candidats de Logo de La CNDI se présenteront et gagneront ces élections.

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