RSI – Régime Social des Indépendants

Logo de La CNDI

Connaissance, Conscience, Actions.

Prochaines élections  début 2018

Le Régime Social des Indépendants

RSI-

Dernières élections : 26 octobre 2012. Dans la Caisse Professions Libérales d’île de France Logo de La CNDIa obtenu 23,59% des suffrages exprimés et 7 sièges sur 30. Dans la Caisse Professions Libérales Provinces Logo de La CNDI a obtenu 17,20 % des suffrages exprimés.  

Dans les autres Caisses Régionales, Logo de La CNDI a dû s’associer avec d’autres listes. Elle a quelques élus en région parisienne, en Provence Côte d’Azur, dans le Nord…. Si Logo de La CNDIestime avoir fait des bons résultats dans les Caisses des Professions Libérales, elle n’est pas complétement satisfaite des résultats qu’elle a obtenus dans les Caisses Régionales. 

* * * Ne soyons pas les spectateurs de la faillite du RSI.

     Sauvons le RSI.  imagesca3vuumk

PROFESSIONS LIBERALES ! Avant de voter pour choisir vos administrateurs au RSI, n’oubliez pas de visionner les vidéos.  

Vidéo de l’interview du Président de Logo de La CNDI.

Interview d’Olivier BIDOU

Vidéo de l’interview de la tête de liste des actifs.

Interview de Nicolas VERDIER

Faites le bon choix en votant pour la liste des candidats de Logo de La CNDI. Votre choix déterminera votre avenir. Prenons notre destin en main.

Soyez d’administrateur de votre caisse du RSI.

C’est un organisme très important pour nous, Indépendants.

Depuis le 1er juillet 2006, le RSI couvre l’ensemble de nos prestations sociales pour nous artisans, agriculteurs, commerçants et industriels et une grande partie des professions libérales.

Le RSI gère :

1 – l’assurance maladie

2 – la retraite de base

3 – les retraites complémentaires

4 – le régime de prévoyance (invalidité, décès)

5– les indemnités journalières des commerçants

6 – la Couverture Maladie Universelle (CMU)

7 – la retraite conjoint collaborateur

8 – les Accidents du Travail (soins)

Il y a 29  caisses gérées par 942 administrateurs.

 

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Logo de La CNDI prétend avoir les capacités d’assurer une gestion saine et dynamique de ces caisses (19 caisses régionales, 3 caisses d’Ile de France, 2 caisses PACA, 3 caisses Rhône-Alpes, 2 caisses DOM (Antilles, Guyane et Réunion), 2 caisses dédiées aux professions libérales pour la maladie. Logo de La CNDIdétient la composition départementale de chacune de ces caisses ainsi que le nombre d’administrateurs par caisse.

La gouvernance nationale du RSI est assurée par 50 administrateurs (42 pour les artisans et commerçants + 8 professions libérales).

Les missions du RSI contrôlées par les élus imagescayo9se9sont : 1 – d’effectuer les affiliations

2 – le recouvrement des cotisations

3 -le versement des allocations et prestations

4 – de garantir la prévoyance santé

5 – d’entreprendre des actions sanitaires et sociales en gérant les 5 risques : maladie et maternité, retraite de base, retraite complémentaire, régime de prévoyance (invalidité, décès).

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Le RSI c’est près de 8.500.000 personnes protégées ou ayants droit composées de 45% de commerçants ; 35% d’artisans et 20% de professions libérales.

Les dernières élections ont eu lieu le 3 avril 2006. Les administrateurs sont élus pour 6 ans.

Arrêté du ministre du travail du 3 avril 2012 fixe la date des élections des membres des Conseils d’Administration des caisses de base du RSI au 22 octobre 2012.

Ce sont des élections à la proportionnelle.

Cela veut dire qu’il est obligatoire d’établir des listes complètes. Chaque liste doit comprendre entre 1.5 et 2 fois le nombre d’administrateurs à élire. Les listes doivent comprendre au moins 1 candidat par département de la circonscription de la caisse.

Il y trois groupes professionnelles : professions artisans, professions commerciales et industrielles , professions libérales.

Chaque groupe professionnel comprend 2 collèges : administrateurs actifs pour 2/3 , administrateurs retraités pour 1/3.

Chaque caisse est administrée par un conseil d’administration qui comprend 24, 30 ou 36 élus, selon le nombre d’électeurs de chaque caisse.

A ces élus s’ajoutent 4 administrateurs avec voix consultative: 1 représentant de l’Ordre des Médecins, 1 de l’Ordre des Pharmaciens et 2 des Organismes Conventionnés.

Une fois élus tous les groupes siègent ensemble.

VOICI LES NOUVELLES DECISIONS POUR 2019

1er janvier 2019 adopté le 10-02-2015 par le Conseil d’administration de la caisse nationale RSI Messieurs les Présidents, Mesdames Messieurs les administrateurs, Conformément à l’article R. 611-22 du CSS, le Conseil d’administration de la caisse nationale du RSI par un vote à bulletin secret a adopté ce jour par 29 voix pour, 17 voix contre et 3 abstentions la proposition de modification de cartographie du réseau des caisses du RSI qui prévoit un réseau RSI à 13 caisses à compter du 1er janvier 2019 et la fusion de 9 d’entre elles. A l’occasion de sa présentation, le Président national a souligné l’amélioration du service rendu aux assurés attendue de ce projet.  Monsieur Pernot, Président de la Commission Paritaire Nationale a également souligné les travaux engagés au sein du Groupe technique paritaire Accompagnement et rappelé les engagements pris par la caisse nationale concernant le fait qu’aucun licenciement, ni aucune mobilité géographique ne seront imposés. Cartographie du réseau des caisses RSI à compter du1er janvier 2019 adopté le 10-02-2015 par le Conseil d’administration de la caisse nationale du RSI : 

FUSION 1
Alsace Bourgogne-Champagne -Ardenne-Franche- Comté-Lorraine Bas-Rhin / Haut-Rhin /Côte d’Or / Saône et Loire / Nièvre / Yonne/Ardennes / Aube / Marne / Haute-MarneHaute-Saône / Doubs / Jura / Territoire de BelfortMoselle / Meuse / Meurthe et Moselle / Vosges

FUSION 2

Alpes-Auvergne-Région Rhône Drôme / Isère / Savoie / Haute-Savoie/Allier / Puy-de-Dôme / Cantal/ Haute-LoireAin  / Loire / Rhône / Ardèche

FUSION 3

Côte d’Azur-Provence-Alpes Alpes-Maritimes / Var/Hautes-Alpes / Alpes de Haute Provence / Vaucluse / Bouches-du-Rhône

FUSION 4

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées-Limousin Lozère / Gard / Hérault / Aude / Pyrénées Orientales/Lot / Aveyron / Tarn et Garonne / Gers / Hautes-Pyrénées / Ariège / Tarn / Haute-GaronneHaute-Vienne / Corrèze / Creuse

FUSION 5

Aquitaine-Poitou-Charentes Dordogne / Gironde / Lot et Garonne/ Landes/ Pyrénées-AtlantiquesDeux-Sèvres / Vienne / Charente / Charente-Maritime

FUSION 6

Bretagne-Pays de la Loire Ile et Vilaine / Côtes d’Armor / Finistère / Morbihan/Mayenne / Sarthe / Maine et Loire / Loire-Atlantique / Vendée

FUSION 7

Basse- Normandie-Haute-Normandie-Centre Calvados / Orne / Manche/Eure / Seine-Maritime/Eure-et-Loir / Loiret / Loir-et-Cher / Cher / Indre / Indre-et-Loire

FUSION 8

Nord-Pas-de-Calais-Picardie Nord / Pas-de-Calais/Aisne / Oise / Somme

FUSION 9

Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d’Oise

 Compte tenu des dysfonctionnements imagesca6etkv1actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations, Logo de La CNDIa un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

Logo de La CNDI devrait avoir beaucoup d’élus et pourra prétendre à des présidences de caisse afin de redresser la situation catastrophique actuelle.

QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?

 Conditions N°1 – Être électeur

Pour être éligible, il faut être électeur. Sont électeurs les assurés bénéficiaires des prestations maladie et maternité. Les assurés cotisants au RSI Les assurés retraités des régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des artisans et commerçants Les assurés volontaires. Pour les autoentrepreneurs : sont électeurs : Les autoentrepreneurs prestataires maladie ( même s’ils n’ont versé aucune cotisation ) les autoentrepreneurs non prestataires ayant déclaré un chiffre d’affaire en 2011 Sont exclus, les autoentrepreneurs non prestataires ayant un chiffre d’affaires nul sur l’année 2011. Pas de nécessité d’être à jour de cotisation pour être électeur. La qualité d’électeur est appréciée au 1er janvier 2012; en conséquence les inscrits au 1er semestre 2012 ne seront pas électeurs. Les assurés sont électeurs dans les caisses de leur résidence principale (domicile). Le lieu de résidence pris en compte sera apprécié au moment de l’édition des listes électorales, à la mi-juin. Pour être électeur il faut être inscrit sur les listes électorales de la caisse où vous souhaitez vous présenter. Il faut ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations (peine correctionnelle, incitation au refus de paiement des cotisations, privation de droits civiques…) Il faut être à jour de leurs obligations sociales ou avoir conclu un accord de paiement respecté au moment du dépôt de candidature (déclaration sur l’honneur). Nul ne peut être candidat s’il ne remplit pas les conditions d’âge: Pour les actifs : avoir au moins 18 ans et 65 au plus (jusqu’à la veille du 66ème anniversaire) Pour les retraités : pas de limite d’âge. C’est l’adresse du domicile qui est prise en compte pour faire acte de candidature.   Conditions d’éligibilité. Pour figurer sur une liste, les candidats devront :

– Être inscrits comme électeurs sur la liste électorale de la caisse où ils se présentent – Ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations ( peine correctionnelles; incitation au refus de paiement des cotisations, privation de droits civiques…)

– Être à jour de leurs obligations vis-à-vis des organisations de sécurité sociale

– Remplir les conditions d’âge.

Vous trouverez ci-joint la « Demande d’Investiture ».   Si vous souhaitez être candidat pour élu avec Logo de La CNDI, il vous faut être adhérent, à jour de cotisation deLogo de La CNDI. Vous pouvez télécharger votre bulletin d’adhésion 2017  ICI

Aujourd’hui certains cas ne sont pas encore résolus. Qu’en est-il des Autoentrepreneurs ? Combien de temps faut-il avoir cotisé au RSI pour être éligible ? Nous attendons les réglementations pour vous en faire part. Où s’inscrire ? Logo de La CNDIcentralise toutes les candidatures à son siège social 61, rue Falguière – 75015 Paris. Elle s’assure de l’éligibilité des candidats, compose les listes, et désigne un responsable « tête de liste » qui sera chargé des relations entre Logo de La CNDI, la caisse locale du RSI et les candidats de sa liste. Afin d’éviter toute erreur, Logo de La CNDIdemandera pour chaque candidat à la caisse dont il dépend s’il est éligible et dans quel groupe. C’est le numéro de Sécurité Sociale qui servira de base à la transmission de cette information. La Caisse contrôlera toutes les informations et devra répondre à Logo de La CNDI. Dans l’affirmatif la candidature sera retenue et Logo de La CNDIdélivrera l’investiture au postulant qui pourra être candidat officiel sur la liste dans le groupe indiqué par cette caisse.  Composition des listes électorales: Il n’y aura qu’un seul bulletin de vote par caisse. Il comprendra 2 groupes : les artisans et les commerçants. Chacun des groupes sera composé de 2/3 d’actifs et 1/3 de retraités. A ce jour nous ne connaissons pas encore l’ordre de présentation des candidats. Logo de La CNDI souhaite présenter des candidats dans toutes les caisses afin d’avoir des élus dans toute la France et pouvoir prétendre à des fonctions de Président de Caisse afin de redresser la situation catastrophique actuelle. Matériel électoral Il sera constitué d’une circulaire expliquant comment voter, d’une liasse des professions de foi avec la liste des candidats comportant une étiquette autocollante avec le code barre de la liste. La liasse des professions de foi sera classée dans l’ordre d’enregistrement des listes. d’un coupon retour T sur lequel l’électeur collera l’étiquette autocollante code  barre de la liste de son choix. L’ensemble du matériel est expédié par les soins de la Caisse Régionale du RSI. Logo de La CNDI assure la totalité de ces frais.  

Quels sont les besoins ?

Il y a plus que 29 caisses. En moyenne, les caisses ont un peu plus 30 administrateurs. Il y aura environ 870 élus, composés de 2/6 d’artisans actifs, 1/6 d’artisans retraités, 2/6 de commerçants actifs et 1/6 de commerçants retraités.

Comme il s’agit d’élection de liste à la proportionnelle, pour être présent dans chacune des 29 caisses il faut minimum 1413 candidats et maximum 1 882 candidats sur toute la France. La proportion des candidats doit être la même que celle des élus.  

Moyens de vote :Il est prévu que le vote soit uniquement par correspondance. Chaque électeur recevra du matériel électoral composé des bulletins de vote des listes concurrentiels, des circulaires, des enveloppes pour renvoyer le bulletin de vote choisi et une notice explicative. En principe, ce sont les caisses qui gèreront les élections. Elles reçoivent les candidatures, les contrôlent, les enregistrent, les mettent sur le site Internet de la Caisse. Elles envoient le matériel électoral, assurent le dépouillement et proclament les résultats.

Faites le bon choix en votant pour Logo de La CNDI Les listes de Logo de La CNDI présentent des candidatures de personnes dynamiques , ouvertes, jeunes et innovantes. La parité homme/femme est respectée, ce qui est loin d’être le cas dans certaines autres listes. La moyenne d’âge des « éligibles » est inférieure à 40 ans. C’est de loin la plus jeune des listes et la plus ouverte aux nouveaux moyens techniques de communication. C’est ce dont manque cruellement le RSI. Logo de La CNDI vous propose un panel complet des « Professions Libérales » et non pas une ou deux catégories choisies uniquement parmi les professions médicales ou du droit. Il faut une nouvelle équipe composée de toutes les professions libérales sans exclusion. C’est la preuve de la volonté réelle de Logo de La CNDI  de réformer le RSI pour que cessent tous les  dysfonctionnements  actuels intolérables.

Programme de Logo de La CNDI pour sauver le RSI.

Comprenons nous bien. Le RSI est une bonne idée mais sa gestion est lamentable. Il faut conserver le RSI, revoir radicalement sa gestion, et confier cette gestion à de nouveaux élus énergiques et compétents.

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Après un débat animé entre les adhérents de Logo de La CNDIcotisants au RSI, Logo de La CNDIpropose le choix majoritaire de ses adhérents pour sortir de la situation actuelle : Logo de La CNDIpréconise, dans tous les cas, de sortir du « TOUT ETAT », dont nous avons subi pendant 6 ans les conséquences  CATASTROPHIQUES » et  » IRRESPONSABLES ». Pour rétablir la confiance entre les cotisants, les assurés, les bénéficiaires et leur Caisse Régionale, il faut que chacun sache à quoi servent ses cotisations et ce qu’il peut en espérer : prestation médicale, retraite, maternité, accident du travail…..Pour cela la Caisse Régionale fera parvenir un bordereau où tous les taux seront mentionnés. L’adhérent n’aura qu’à remplir ou faire remplir ce bordereau en y mentionnant les sommes taxables. Ainsi il saura combien il cotise pour chaque prestation. Il pourra aussi établir son budget annuel et son échéancier détaillé. Aujourd’hui quand un cotisant ou son comptable souhaite savoir à quoi correspondent les sommes demandées, s’il arrive à avoir un employé du RSI qui lui répond, la réponse est toujours tellement vague que même les plus qualifiés d’entre nous sont désorientés. Le RSI doit recouvrir seul les cotisations. Celles-ci doivent être claires et compréhensibles par tous. Chacun doit pouvoir établir son budget annuel pour ses cotisations et savoir à quoi elles correspondent et ce qu’il peut en obtenir. Si le RSI fait des erreurs ou a fait des omissions il doit en supporter seul les conséquences. Chaque cotisant ne doit avoir qu’un seul Numéro d’entreprise. Les Caisses doivent avoir une seule référence (numéro unique) par entreprise surtout si elle a des implantations sur le territoire de plusieurs Caisses Régionales. C’est le programme du BON SENS. L’URSSAF doit être complètement exclue immédiatement du recouvrement des cotisations du RSI. (Option Obligatoire, non discutable) 3 options sont ressorties du débat démocratique organisé par Logo de La CNDIsur ce sujet:

1°) Etatisation confirmée de la gestion: audite immédiat sur l’ensemble de la situation actuelle du RSI. Logo de La CNDIconnaît au moins 450.000 cas de défection du RSI. Il est prévisible que cette étude préconisera un apport nécessaire financier et technique immédiat de la part de l’Etat. Aussi important soit-il, il devra être versé sans aucun retard pour la remise en fonction institutionnelle du RSI

. Dans ce cas l’Etat garde, sous sa responsabilité entière, le contrôle du RSI, qu’il a souhaité  créer puis qu’il a laissé se détériorer par un manque complet d’initiative et de financement. 

Une large majorité des adhérents n’a qu’une confiance très limitée en l’Etat. (Option très minoritaire)

2°) Privatisation de la gestion du RSI : sous une convention de contrôle technique (comme pour les assurances-vie ou les caisses de retraite privatisées) passée entre l’Etat et le RSI, l’Etat délègue aux élus la gestion du RSI, sous leur propre responsabilité, comme tout secteur privé. Le RSI ne fait plus appel à l’Etat pour assurer sa gestion. (Option largement majoritaire)

3°) Situation mixte : l’Etat donne les moyens financiers et techniques au RSI de se remettre à jour de  sa gestion. L’Etat reste maître d’œuvre de toutes les opérations du RSI mais délègue aux élus, une fois toutes les opérations clarifiées, la responsabilité de la gestion du RSI. (Option minoritaire) Sont restés en suspend les cas des autoentrepreneurs, des travailleurs étrangers qui ne font pas partie de la Communauté Européenne et les retraités de moins de 6 mois de cotisation. 

Connaissance, Conscience, Actions.

pour mieux servir.

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