CCI – Chambre de Commerce et de l’Industrie

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Chambres de Commerce et de l’Industrie

– CCI – 

Prochaines élections   en 2021

cci

1) A quoi servent les  cci

Les cci sont des établissements publics, placés sous la tutelle de l’État, et qualifiés par la loi de « corps intermédiaires de l’État ». Ils exercent ensemble une fonction de représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. Ils assurent l’interface entre les différents acteurs concernés et contribuent au développement économique des territoires et au soutien des entreprises et de leurs associations.

Photo Propagande - CCIChaque établissement du réseau peut assurer des missions :

  • d’intérêt général qui lui sont confiées par la loi ou le règlement ;
  • d’appui, d’accompagnement, et de conseil auprès des créateurs, repreneurs d’entreprises et des entreprises ;
  • d’appui et de conseil pour le développement international des entreprises en partenariat avec l’Agence française pour le développement international des entreprises ;
  • en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue ;
  • de création et de gestion d’équipements, en particulier portuaires et aéroportuaires ;

de nature marchande, confiées par une personne publique ou qui s’avèrent nécessaires aux autres missions 

Grâce aux taxes, droits et impôts payés par les commerçants, les cci se sont rendues propriétaires ou gestionnaires de biens matériels et immatériels. A ce titre elles participent à la formation Photo Propagande - Formationde 500.000 étudiants, a la gestion de 121 ports, de 90 aéroports, de 18 complexes routiers, de 28 entrepôts, de 18 parcs d’exposition, à l’implantation des Zones Industrielles, et commerciales, à des équipements à vocations commerciales (2 ponts) et collaborent à 800.000 formalités liées à la vie des entreprises.Photo Propagande - Régions

La force d’un réseau au service de l’entreprise. Un réseau de 163 établissements publics de niveau national, régional et local : 135 Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT) dont, 6 cci départementales d’Ile-de-France (départements 75 -92 – 93 – 94 – 78 -95), 6 Collectivités d’Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna. 27 Chambres de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR) dont, 5 cci de région des DOM : Guyane, Iles de Guadeloupe, La Réunion, Martinique et Mayotte

2) A quoi servent les administrateurs des  cci

pont-de-normandie[1]

Ce sont les administrateurs élus qui gèrent les cci, en partenariat avec les villes, les départements, les régions, et l’état. Dans le cadre de la loi, ce sont les administrateurs élus des cci qui décident du montant des taxes et impôts prélevés à leurs ressortissants et qui donnent les grandes directives pour l’avenir des Commerçants, des Industriels et prestataires Services (banques, assurances, agences de voyages, agences immobilières, service à la personne, …) de leur circonscriptionPhoto propagande - Conseil d'Administration 31-01-2016.

3) Les 2 élections.

Il y a 2 élections pour des fonctions différentes et complémentaires d’administrateurs Photo Propagande Urne officielle

a) Chambres de Commerce et Industrie cci

b) Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT) 

Tous les administrateurs des cci sont renouvelables. Les élections ont eu lieu en décembre 2010, les prochaines seront le 2 novembre  2016.

4) Documents à fournir pour être candidat

a) Un acte de candidature individuel à télécharger en cliquant ICI et le renvoyer dûment rempli et signé.

b) Un acte de déclaration commune et de mandat à télécharger en cliquant ICI et le renvoyer dument rempli et signé.

c) Une copie d’une pièce d’identité ( Carte Nationale d’Indenté actualisée ou Passeport uniquement).

d) Une copie de votre Kbis où figure votre nom vous permettant de justifier votre appartenance à la cci et une attestation de votre catégorie professionnelle délivrée par le greffe de votre Tribunal de Commerce.

e)  Un bulletin d’adhésion aux idées de Logo de La CNDI à télécharger en cliquant ICI et à renvoyer accompagné de votre participation financière.

5) Le mode électoral.

C’est l’ensemble des artisans/ commerçants et industriels et des entreprises de Service inscrits au RCS qui votent pour élire leurs administrateurs. Photo propagande -vote-electronique-web[1]Ils sont élus à la majorité absolue des voix au premier tour, si la majorité n’est pas obtenue au premier tour, c’est à la majorité relative au deuxième tour que sont élus les administrateurs des cci.

6) Les circonscriptions.

Il y a actuellement 148 cci selon une répartition sérieusement remise en cause. Certains départements ont 5 cci (76), d’autres 1 seule cci (75) selon une répartition historique qui n’a plus aucune raison d’être aujourd’hui.

7) Qui peut-être candidat.

a) Toute personne exerçant des responsabilités commerciales, industrielles ou de services et qui est inscrite au RM et au RCS dont le nom figure sur l’extrait Kbis.

b) Par délégation, certains cadres ou conjoints inscrits sur le Kbis.

c) Être en activité le jour de l’élection.

8) Les conditions pour être candidat.

a) Avoir minimum 18 ans, pas d’âge maximum.

b) Être inscrit sur le Kbis des RCS depuis plus 2 ans

c) Etre de nationalité d’un pays de la Communauté Européenne.

d) Chaque candidature est un binôme composé d’un candidat et d’un suppléant de sexe différent appartenant à la même catégorie ou la même sous-catégorie professionnelle du poste à pourvoir. 

9) Comment se présente la liste des candidats.

Ils sont inscrits en catégories et sous catégories.

Il y a 3 catégories :Photo propagande - Biseniss Industrie, Commerce et Services. (Voir code NAF)

Les sous-catégories sont définies selon le nombre de salariés dans l’entreprise.

En principe il n’y a que 2 sous-catégories par section:

Commerce :  sous-catégorie de 0 à 9 et sous-catégorie + de 9

Services : sous-catégorie de 0 à 9 et sous-catégorie + de 9

Industrie : sous-catégorie de 0 à 50 et sous-catégorie + de 50.

Il peut y avoir des variantes dans certaines cci.  Vous pouvez vérifier votre catégorie et votre sous-catégorie en consultant le greffe du Tribunal de Commerce.

10) Nombres de candidats.

Photo propagande Chaque cci a un nombre différent de candidats par catégories et sous catégories. Ce nombre de candidats dépend du nombre de commerçants et d’industriels et de prestataires de services inscrits au RM et au RCS dans la circonscription électorale de la cci. C’est la pesée économique.

Compte tenu du mode de scrutin, il n’est pas indispensable d’avoir des listes complètes. Un commerçant ou un industriel, ou un prestataire de service, seul, peut être candidat avec son suppléant de sexe opposé, s’il est présenté par une organisation professionnelle. Il est toutefois grandement recommandé pour être crédible auprès des électeurs de présenter des listes complètes.

11) Planning officiel           Photo Propagande - Planning

a) Date et lieu du dépôt des candidatures (En principe 40 jours ou 6 semaines avant le jour de l’élection). La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée pour le 22 septembre 2016 au bureau des élections à la Préfecture.

b) Date et lieu de la commission de propagande. Quelques jours après la date du dépôt des candidatures à la Préfecture soit le 15 septembre 2016.

c) Date et lieu de la remise du matériel de propagande seront communiqués à la première réunion de la commission (en principe 5 semaines avant l’élection) soit le 17 octobre 2016.

d) Date des élections est du 20 octobre le 2 novembre 2016 dans toute la France.

e) Le 31 octobre 2016 : clôture de la campagne électorale.

f) Le 7 novembre 2016, dépouillement.

g) Le 10 novembre, au plus tard: propagation des résultats.

Ce planning définitif ne sera connu qu’après la signature du décret d’application précisant les modalités de ces élections.

12) Planning des candidats pour la campagne

a) Recherche des adresses des électeurs (à la Préfecture ou à la cci). En principe ces adresses sont publiques, mais ne sont communiquées qu’aux électeurs vers le 18 juillet 2016. Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales à ses frais sur support papier ou sur support électronique.

b) Mise au point d’une circulaire complémentaire ( par Logo de La CNDIavec le concours des candidats)

c) Dépôt de cette circulaire par Logo de La CNDI  à la Préfecture dans les délais imposés par la loi. C’est l’administration qui expédie cette circulaire et les bulletins de vote aux électeurs.

d) Campagne téléphonique (par les candidats).

13) Mode électoral cci

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Les électeurs sont tous inscrits au RM et au RCS. Le vote est par correspondance. Le vote électronique est testé à Paris pour être généralisé.

14) Financement de la campagnePhoto Propagande l'Argent

a) Le rôle de l’administration. Elle rembourse tous les frais de la campagne officielle (bulletin de vote, circulaire, routage, affiche) des candidats ayant fait au moins 5% des suffrages exprimés.

b) Le rôle de Logo de La CNDI. Photo Propagande l'€Elle donne une dérogation à son imprimeur ( France Imprim’ – 61, rue Falguière – 75015 – Paris) pour se faire rembourser auprès des Préfectures de tous les frais de composition, d’impression, de livraison des éléments de la campagne officielle.

c) Le rôle des candidats. Les candidats vont chercher les coordonnées des électeurs à la Préfecture. Ils les font parvenir à Logo de La CNDI, et communiquent les éléments permettant de réaliser une campagne électorale locale. Ils n’avancent aucun frais de la campagne officielle. Ils ne paient que les frais de sa campagne personnelle tels que les appels téléphoniques et les démarches pour obtenir la liste des électeurs, et faire leur campagne sur le terrain.

15) Proclamation des résultats

Photos - Propagande - La FranceLe Ministère de l’Intérieur ou les Préfectures nous donnera la date exacte de la proclamation des résultats définitifs. Pour dynamiser et donner une bonne image de Logo de La CNDI, les candidats devront être présents au dépouillement des bulletins de vote et lors de la propagation des résultats. Ils les feront connaître immédiatement au Bureau National de Logo de La CNDI.

 

16) Installation des administrateurs élus des cci.

En principe l’installation se fait dans la semaine suivant les élections.

17) Installation du bureau des cci

L’installation du bureau a lieu le même jour que l’installation des administrateurs. Logo de La CNDI donnera les directives nécessaires pourPhoto Propagande - Urne élire le Bureau le plus apte à défendre les « petits » employeurs indépendants. C’est la semaine de tous les dangers.

18) Temps de travail des administrateurs

Les administrateurs sont tenus, sauf à justifier de leur absence, d’être présents à toutes les réunions plénières, c’est à dire, 2 fois par an. Une réunion plénière dure 3 heures. Après 3 absences non justifiées la cci peut demander la radiation de l’administrateur.

Si les administrateurs disposent de temps, ils peuvent se faire nommer dans des commissions. Elles sont nombreuses et souvent très intéressantes.

19) Rémunération des administrateurs.

La fonction est bénévole. Certains frais de déplacement sont remboursés selon des règles administratives très précises.

20) Le rôle de Logo de La CNDIau sein des cci.

Aujourd’hui les postes d’administrateur sont tenus par les personnalités locales représentant, comme toujours, les grosses entreprises. Souvent ce ne sont même pas des « patrons » mais des salariés cadres de banques, de compagnies d’assurance, de grandes surfaces, de grosses fortunes industrielles ou commerciales. Ils ignorent tout de la réalité des « petits » employeurs Indépendants. Pourtant ce sont bien les « petits » employeurs Indépendants qui forment l’essentiel du tissu commercial, industriel et des prestataires de services. Ils sont le socle de l’activité, la source de revenus et d’emplois.

Notre présence est indispensable pour rétablir un certain équilibre entre les grosses structures et les « petits » employeurs Indépendants.

21) Pourquoi les « petits » employeurs Indépendants ne sont pas représentés au sein des cci ?

Ils sont représentés par l’intermédiaire de la CGE-PME et l’UPA associées au MEDEF. Ils n’ont aucun idéal en commun.  Ce grand écart ne profite ni à la CGE-PME, ni à l’UPA ni au MEDEF. La CGE-PME est soutenue par le MEDEF, l’UPA a voté, à 2 reprises, les 35 heures de Mme Aubry, le MEDEF a fait campagne contre les 35 heures et il représente les entreprises du CAC 40. Ces mouvements  disent tous vouloir représenter les « petits » employeurs Indépendants. Il y a une incompatibilité intellectuelle, culturelle et économique entre eux. Comme le Patron des Patrons est le MEDEF, il est facile de comprendre quels sont les intérêts qui sont défendus ou favorisés dans les décisions prises lors des assemblées  des cci.

De ce fait les « petits » employeurs Indépendants ne se sentent pas du tout représentés par les élections aux cci et négligent leur participation.

Il n’y a souvent aucune liste opposée à celle dirigée par le MEDEF.

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Il faut mobiliser, sur des projets locaux, les « petits » employeurs Indépendants.

Ce n’est pas le temps que leur prendra leur mandat d’administrateur (3 heures tous les 6 mois) qui les empêche d’être candidat et ainsi de défendre efficacement leurs intérêts.

Dans la plupart des cci, les Assemblées Générales se tiennent le lundi après-midi, jour de liberté des « petits » employeurs Indépendants, ce qui n’entrave pas leurs activités professionnelles.

22) Pourquoi nous avons gagné des élus à la CCI de Paris cci.

Dans un monde qui bouge, nous sommes les mieux et les seuls à être aptes à comprendre les vrais problèmes de nos commerçants, de nos industriels et de nos prestataires de services. Nous faisons vivre nos entreprises parce que nous sommes proches de leurs besoins, de nos clients et que nous partageons leurs préoccupations. Nous les comprenons parce que nous participons à leur vie quotidienne, parce que nous avons les mêmes soucis qu’eux, parce que leurs problèmes sont les mêmes que les nôtres. Si vous savez faire comprendre à nos électeurs notre souhait d’évolution pour une société plus humaine, plus juste, plus équilibrée, pour une société où les gros ne dévorent pas les petits, alors nous gagnerons.

Logo de La CNDI bénéficie d’une excellente réputation par le sérieux de son travail, l’honnête et la loyauté de son encadrement, de sa présence dans toutes les élections sociales, la qualité et l’engagement de ses candidats, le suivi régulier des travaux réalisés. Elle est porteuse d’idées neuves, et futuristes. Elle réalise là où les autres parlent. Elle est visionnaire.

 Logo de La CNDIa beaucoup amélioré ses moyens de communication et fera des emailings personnalisés auprès de vos électeurs pour vous faire connaître. Les moyens techniques ainsi que l’excellente notoriété de vous permettront d’être élu administrateur de votre cci

C’est dans cet esprit que les candidats de Logo de La CNDI se présenteront et gagnerons ces élections.

Une campagne électorale n’est jamais gagnée avant la proclamation des résultats. C’est donc jusqu’au bout que nous devons nous battre pour faire valoir nos idées. La Victoire électorale est notre raison d’être pour défendre les « petits » employeurs Indépendants. Nous devons gagner encore plus en 2016. C’est notre raison d’exister, c’est aussi pour cela que nous gagnerons.

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