CMA – Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Logo de La CNDI

Connaissance, Conscience, Actions.

Chambres de Métiers et de l’Artisanat

– CMA –

Prochaines élections en 2021

1) A quoi servent les Logo CMA

Depuis 1925, les Logo CMAassurent des missions de service public essentielles à la structure de l’artisanat et au développement des entreprises.

Elles accompagnent les artisans et leur conjoint collaborateur dans les étapes de la vie de l’entreprise (apprentissage, création, formation, développement économique et transmission).

Elles tiennent le Répertoire des Métiers de 920.000 entreprises.109629_1427700251_contrat-travail-pme_660x351p[1]

Elles délivrent les titres de qualification artisanale pour les Artisans, les Maîtres Artisans, les Maîtres d’apprentissage et les Artisans d’Art.

Tous les ans, elles assurent la formation initiale de 170.000 jeunes professionnels par la voie de l’apprentissage et de la formation continue.

Elles participent à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire, de la circulation, du stationnement, et à la vie économique de proximité.

2) A quoi servent les administrateurs des Logo CMA

Les chambres de métiers et de l’artisanat sont des établissements publics administratifs dont l’autorité n’est pas exercée par un fonctionnaire mais un Président, assisté d’un bureau constitué d’artisans élus par leurs pairs.

Le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat est constitué de 107 établissements. Les chambres départementales (CMAD) sont au nombre de 82. Il y a en principe une Logo CMApar département, quelquefois plus. Elles sont fédérées au niveau régional soit par des chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) au nombre de 17, soit par des chambres de métiers et de l’artisanat régionales (CMAR) au nombre de 8. Au niveau national, le réseau est représenté par l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA).

Elles sont placées sous la tutelle du ministère de l’artisanat, et, au niveau départemental, par le Préfet. 

Le financement des Logo CMA repose principalement sur la taxe pour frais de chambre de métiers perçue auprès des entreprises artisanales enregistrées au répertoire des métiers. Les chambres perçoivent également les redevances des stages obligatoires suivis par les chefs d’entreprises artisanales, les frais d’immatriculation au répertoire des métiers ainsi que des subventions régionales, notamment au travers des fonds d’assurance formation.

Réunis en Assemblée Générale et en commission de travail thématique, les élus définissent la politique de leur Logo CMA. Ils décident et budgètent des projets, Ils établissent le tableau des dépenses. Ils votent les recettes, c’est à dire les taxes et impôts pour couvrir les dépenses. Ils représentent les intérêts des Artisans dans de nombreuses instances au niveau des villes, des départements, des régions, des administrations fiscales, sociales, économiques et judiciaires.

3) Les élections

Elles ont lieu en principe tous les 5 ans, mais les gouvernements ont prolongé le mandat des élus exceptionnellement à 6 ans pour cette mandature. Les dernières élections ont eu lieu le 13 octobre 2010, les prochaines auront lieu le 14 octobre 2016. C’est l’ensemble des artisans inscrits aux Répertoires des Métiers qui votent pour élire leurs délégués.

Les membres des sections, des chambres de métiers et de l’artisanat départementales, des chambres de métiers et de l’artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l’artisanat sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, par l’ensemble des électeurs.

Chaque liste est composée d’un minimum d’1/3 de candidates femme .

Le collège est réparti selon le code NAF en 4 catégories – Alimentation – Fabrication – Bâtiment – Services –.  La répartition est communiquée par la Préfecture en tenant compte de la pesée économique. (Répertoire établi par la CMA, les impôts et les services sociaux -URSSAF ou RSI-)

4) Documents à fournir pour être candidat

a) Un acte de candidature à télécharger en cliquant ICI ,au titre du collège des Activités, et à renvoyer dûment rempli et signé.

b) Une copie d’une pièce d’identité ( Carte Nationale d’Indenté – CNI – actualisée ou Passeport uniquement).

c) Une copie de votre carte professionnelle vous permettant de justifier votre appartenance à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat  Logo CMA.

d) Une attestation sur l’honneur à télécharger en cliquant  ICI 

e) Une déclaration collective de candidature à télécharger en cliquant ICI 

f) Un mandat à télécharger en cliquant :   CNDI – CMA – Mandat 27-07-2016  ICI   http://www.la-cndi.fr/wp-content/uploads/2016/01/CNDI-CMA-Mandat-27-07-2016.pdf

g)  Un bulletin d’adhésion à Logo de La CNDI à télécharger en cliquant ICI  à renvoyer à La CNDI – 61, rue Falguière – 75015 – Paris accompagné de votre participation financière.

5) Les circonscriptions

Actuellement il y a 107Logo CMA . Des regroupements sont en cours de telle sorte qu’il n’en reste plus qu’une seule, au maximum, par département.

6) Qui peut être candidat ?

Toute personne inscrite au Répertoire des Métiers ou y figurant comme conjoint collaborateur, dirigeant ou associé.

Il faut avoir 18 ans au moins et 65 ans au plus le jour de l’élection, être ressortissant de l’Union Européenne.

 

7) Mode électoral

Uniquement par

correspondance

Photo Propagande - Coiffeur

8)Financement de campagnePlombier

L’administration rembourse les frais de campagne officielle

Photo Propagande - Taxi -(bulletins de vote, circulaires, routage) à toutes les listes de candidats ayant fait au moins 5% des suffrages exprimés.                                            Photo Propagande Artisan Batiment

Logo de La CNDI avance ces frais de campagne et se les fait rembourser.

 

 

9) Planning officiel

1) Les candidatures sont déposées à la Préfecture par un candidat ou un mandataire qui doit avoir la qualité d’électeur à la Logo CMA au plus tard le 12 septembre 2016 à 12 heures. 

2) Une commission de contrôle des opérations électorales (COE) est composée en même temps que l’ouverture officielle de la campagne électorale.

3) La commission fixe les dates de remise des épreuves des éléments de propagande officielle, précise le lieu et la date de leur livraison.

4) La Préfecture se charge du routage des éléments de propagande. Elle précise le lieu et l’heure du dépouillement et de l’annonce officielle des résultats.

5) Les élus sont réunis en Assemblée Générale 3 semaines après les élections pour élire son « Bureau » ainsi que les membres des « Commissions ». Pour voir le planning officiel cliqué ICI

10) Planning du candidat

Il doit aller chercher les adresses des électeurs, les enregistrer et en faire parvenir une copie à Logo de La CNDI.

Il assiste à toutes les commissions électorales (COE).

Il fait une campagne acharnée auprès de ses électeurs qui sont peu nombreux. Chaque voix compte.

Il participe à la composition d’un tract éventuel.

11) Temps de travail et rémunération

Les élus administrateurs des Logo CMA sont tenus, sauf à justifier de leur absence, d’être présents à toutes les séances plénières, c’est-à-dire 2 fois par an. Une séance plénière dure 2 à 3 heures.

Si l’élu dispose d’un peu de temps, il peut demander à faire partie de commissions. Elles sont nombreuses et souvent très intéressantes.

La rémunération est d’environ 50 € par séance plénière et au prorata du temps passé pour les commissions. Certains frais peuvent être pris en compte.

12) Le rôle de Logo de La CNDI  au sein des Logo CMA

Les administrateurs élus par leurs confrères auront à cœur de participer loyalement à la bonne gestion de leur Logo CMA. C’est en toute indépendance  qu’ils prendront leurs décisions. Avant chaque Conseil d’Administration, pour une bonne efficacité, ils s’efforcerons de débattre entre eux   des questions à l’ordre du jour pour présenter une réflexion sincère et homogène. Ainsi, dans le respect des idées de chacun, ils participeront activement à la bonne gestion de la  Logo CMA

Aujourd’hui c’est l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) qui contrôle l’essentiel des Logo CMA.

Rappelez-vous que l’UPA est la seule Organisation Professionnelle à avoir signé la loi de Madame Aubry sur les 35 heures.

En 2005, sous le nom des « Artisans de Paris » Logo de La CNDI a eu autant d’élus que l’UPA.

Propagande Le drapeau français et la poignée de main 16-07-20415

13) Pourquoi Logo de La CNDIva gagner ?

Techniquement parce que nous sommes la seule Organisation Professionnelle Employeurs indépendante et incohérente vis-à-vis des Artisans.

Mais aussi parce que nous savons ce que nous voulons et que nous l’obtiendrons.

– Parce que nous voulons que les Logo CMA appartiennent aux artisans et non à une administration tatillonne et stérile.

– Parce que nous voulons promouvoir le savoir-faire des artisans et renforcer leur ancrage dans les quartiers et les villes.

– Parce que nous voulons une réelle concertation sur la fermeture le dimanche des commerces pour préserver une qualité de vie aux artisans et un choix de société.

– Parce que nous voulons plus de collaboration entre nos élus politiques et nos élus économiques pour améliorer le développement de nos entreprises et notre protection sociale.

– Parce que nous voulons des Logo CMA qui participent beaucoup plus à nos préoccupations de recrutement et qu’elles mettent à la disposition des artisans des outils d’information.

– Parce que nous voulons des Logo CMA qui luttent contre le travail au noir.

– Parce que nous voulons des Logo CMA porteuses de projets d’urbanisme artisanal pour raviver les centres villes.

– Parce que nous voulons un Répertoire des Métiers cohérent et performant.

– Parce que nous voulons que les Artisans soient considérés comme des entrepreneurs à part entière.

Logo de La CNDI bénéficie d’une excellente réputation par le sérieux de son travail, l’honnête et la loyauté de son encadrement, de sa présence dans toutes les élections sociales, la qualité et l’engagement de ses candidats, le suivi régulier des travaux réalisés. Elle est porteuse d’idées neuves, et futuristes. Elle réalise là où les autres parlent. Elle est visionnaire.

 Logo de La CNDIa beaucoup amélioré ses moyens de communication et  fera des emailings réguliers auprès de vos électeurs pour vous faire connaître. Les moyens techniques ainsi que l’excellente notoriété de vous permettront d’être élu administrateur de votre Logo CMA

C’est dans cet esprit que les candidats de Logo de La CNDI se présenteront et gagnerons ces élections.

Pour toutes ces raisons fondées et bien d’autres, nous gagnerons les élections 2016 dans de très nombreuses Logo CMA

Connaissance, Conscience, Actions.

pour mieux servir.

Contactez-nous: la-cndi@orange.fr