Organisation nationale

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Connaissance, Conscience, Actions.

Organisation Nationale

La Coordination Nationale des

Indépendants

– La CNDI –

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Bureau National

Président de Secteur

Responsable Régional

Délégué Départemental

Avant de parler de notre organisation, il faut bien définir l’objectif, les moyens et le rôle de la Coordination Nationale Des Indépendants – Logo de La CNDI -.

La Coordination Nationale Des Indépendants – Logo de La CNDI – a pour objectif de défendre les « petits » employeurs indépendants. C’est-à-dire ceux qui sont responsables sur leurs finances et leurs biens propres de la bonne marche de leur entreprise, quelle que soit leur forme juridique. Nous souhaitons être une organisation professionnelle d’élus. Notre objectif est de faire bouger les structures par le « Haut » en étant présent dans toutes les instances paritaires.

La Coordination Nationale Des Indépendants – Logo de La CNDI – a choisi comme moyen pour atteindre son objectif d’avoir des élus dans toutes les instances sociales et d’être reconnue comme une organisation professionnelle à part entière à seule fin d’obtenir la reconnaissance nationale de partenaire social.

La Coordination Nationale Des Indépendants – Logo de La CNDI – veut avoir un rôle actif d’avant-garde, plutôt que de jouer les fonctions d’arrière-garde d’Assistante Sociale d’ Entreprises auprès des « petits » employeurs indépendants et de s’engluer dans leurs conflits professionnels. Elle a choisi de se battre sur un autre terrain et de livrer bataille, pour défendre les « petits » employeurs indépendants sur le plan des élections sociales. Elle veut d’être présente dans toutes les instances sociales professionnelles. Elle veut se donner les moyens d’être écoutée et entendue. Elle veut adapter les différents Codes qui régissent le Commerce, le Travail, et l’ensemble des régimes sociaux à la réalité économique des « petits » employeurs indépendants.

Le rôle des responsables quel que soit le niveau (National, Secteur, Région ou Département) est de présenter, défendre et faire élire des candidats dans toutes les instances régissant les « petits » employeurs. C’est-à-dire les Conseils de Prud’hommes, les Tribunaux de Commerce, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les Chambres de Commerce et de l’Industrie, les RSI, tous les Tribunaux administratifs (TASS, Impôts, Accidents du Travail, TCI,…..), les Commissions paritaires et les Conseils Economiques ou toutes les autres instances sociales. Ils doivent s’assurer de la capacité des candidats à défendre les « petits » employeurs au travers des organismes où ils seront élus.

La Coordination Nationale Des Indépendants –Logo de La CNDI – est complètement indépendante, laïque et apolitique. Elle n’admet aucune entrave à sa démarche pour défendre les « petits » employeurs indépendants par le mode électoral.

Le code électoral précise les règles pour chacune des élections. Elles sont différentes pour chaque élection. Le cumul des mandats sociaux n’est pas interdit s’il n’y a pas d’incompatibilité dans les fonctions. La mixité existe depuis plus de 200 ans et n’a jamais posé de problème.

L’espace géographique d’un candidat est la circonscription où il est inscrit ou une circonscription limitrophe.

En principe les Préfectures (Bureau des Elections) sont les gestionnaires locaux des élections sociales. Ce sont elles qui doivent fournir un mémento du candidat pour les élections, ce sont elles qui reçoivent les candidatures, ce sont chez elles ou chez leurs commettants que sont livrés les éléments de propagandes (bulletins de vote, circulaires), ce sont elles qui assurent la distribution des éléments de propagande aux électeurs, ce sont elles qui enregistrent et annoncent les résultats officiels.

C’est pour cela que la Coordination National Des Indépendants – Logo de La CNDI – a choisi comme base le département.

Le Délégué Départemental a une délégation pour un seul département. Le Bureau du Délégué Départemental est composé au minimum d’un Président qui peut s’adjoindre un Vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ils sont cooptés et approuvés par le Bureau National. Comme il y a 100 départements, il peut y avoir 100 Délégués Départementaux. (95 en métropole et 5 outre-mer) Le Délégué Départemental doit assurer le recrutement des candidats pour chaque élection et dans chaque circonscription de son département. C’est lui qui propose les têtes de liste pour les élections au suffrage proportionnel et qui propose les candidats pour les élections au suffrage majoritaire. Après avoir obtenu les accords de la Région, du Secteur, et du Bureau National, c’est lui qui dépose les candidatures ou la liste de candidats à sa Préfecture.

C’est également le Délégué Départemental qui est chargé de la communication auprès des médias de son département (TV, Presse, Radio, Internet).

Quand la Coordination Nationale Des Indépendants – Logo de La CNDI – aura obtenu la reconnaissance nationale, c’est lui qui proposera aux instances du Bureau National les candidats aux différentes fonctions et postes administratifs. Il participera à l’organisation de la formation des élus. Il contrôle que chaque élu respecte les objectifs, les moyens et le rôle de la Coordination Nationale Des Indépendants – Logo de La CNDI

En cas de problème entre candidats, élus, ou administratifs, il participe à la commission de discipline chargée de trancher ou d’apporter une solution pour résoudre ce problème.

Le Délégué Départemental est le responsable de la cellule de base locale. Il a la confiance de toutes les instances dirigeantes de la Coordination Nationale Des Indépendants –Logo de La CNDI

CNDI carte france

 

Le Responsable Régional a une responsabilité régionale pour un espace géographique d’une seule région tel qu’elle est définie dans la loi de décentralisation. Le Bureau du Responsable Régional est composé au minimum d’un Président qui peut s’adjoindre un Vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ils sont cooptés et approuvés par le Bureau National. Il peut y avoir 13 Responsables Régionaux. Sauf candidature spontanée et acceptée par les instances du Bureau National de la Coordination Nationale Des Indépendants – Logo de La CNDI – il appartient au Responsable Régional de superviser les Délégués Départementaux de sa Région. C’est également le Responsable Régional qui supervise la communication régionale et anime les élections. Il est le patron de tous les départements de sa Région.

En cas de problème entre candidats, élus, ou administratifs, il participe à la commission de discipline chargée de trancher ou d’apporter une solution pour résoudre ce problème.

Moins impliqué dans le recrutement des candidats, le Responsable Régional doit rechercher, engager et booster la Coordination Nationale Des Indépendants – Logo de La CNDI – dans des alliances locales avec les autres organisations professionnelles « employeurs ». Aucune alliance n’est réalisable sans l’accord du Bureau National, mais le Responsable Régional doit proposer toutes les possibilités d’alliance régionale en vue de renforcer et de mieux défendre les « petits » employeurs. Notre devise est le « DEVOIR de l’UNION ». Nous ne gagnerons notre combat pour la défense des « petits » employeurs indépendants qu’en nous unissant. La mission de base du Responsable Régional est de créer une large union régionale en vue de gagner toutes les élections sociales.

Le Président de Secteur a une responsabilité élargie d’un seul secteur. Le Bureau du Président de Secteur est composé au minimum d’un Président qui peut s’adjoindre un Vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ils sont cooptés et approuvés par le Bureau National. Il peut y avoir 8 Secteurs. Ils correspondent aux circonscriptions des élections Européennes. Secteur Nord (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie) Secteur Ouest (Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes) Secteur Est ( Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté) Secteur Sud-ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) Secteur Sud Est ( Corse, Provence-Alpes-Côte d’azur et Rhône-Alpes) Secteur Massif Central-Centre ( Auvergne, Limousin et Centre) Secteur Île de France ( Région Île de France) Secteur Outre-mer ( St Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna). Le Président de Secteur est le représentant du Bureau National dans tout son secteur. Il en a l’autorité. Sa fonction est d’être le trait d’union entre son Secteur (3 ou 4 régions) et le Bureau National. Sa fonction n’est ni de faire du recrutement, ni de rechercher des unions avec les autres organisations professionnelles « employeurs », mais d’être le représentant du Bureau National et de lui faire remonter les aspirations et les souhaits des « petits » employeurs indépendants, savoir ce qu’ils attendent de leurs élus aux Conseils de Prud’hommes, aux Tribunaux de Commerce, au RSI, aux CCI, aux CMA, aux TASS, aux Tribunaux Administratifs, aux Conseils Economiques…..Sans être le bureau des pleurs, il doit être à l’écoute des souhaits des « petits » employeurs indépendants.

Il propose au Bureau National des initiatives pour être plus proche des « petits » employeurs. Dans cet esprit, il supervise et soude les actions des départements et des régions.

En cas de problème entre candidats, élus, ou administratifs, il participe à la commission de discipline chargée de trancher ou d’apporter une solution pour résoudre ce problème.

Le Bureau National de la Coordination Nationale Des Indépendants – Logo de La CNDI – a pour objectif de mettre en place la défense des « petits »  employeurs indépendants par le moyen des élections sociales. La composition du Bureau National est statuaire. Il est approuvé par la majorité des adhérents à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Générale.

Rappelons qu’il a été élu puis réélu à l’unanimité des présents et des représentés lors des Assemblées Générales. Il a tous les pouvoirs et toute autorité pour remplir sa mission.

Toutes les adhésions sont collectées par le Bureau National. C’est lui qui paie les factures qui lui sont présentées par les Présidents des Délégations Départementales, des Responsables Régionaux et les Présidents de Secteur. Aucune dépense ne peut être remboursée avant d’avoir été autorisée par le Bureau National.

Aucune décision engageant l’autorité ou la représentativité de la Coordination Nationales Des Indépendants – La CNDI – ne peut être prise sans l’accord du Président du Bureau National.

Vu et entériné par le Bureau National à Paris le 02-02-2009. 

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