Elections à venir

  La Coordination Nationale Des Indépendants – La CNDI – 61, rue Falguière,  75015 PARIS – Tél : 01 43 20 22 11 E-mail : la-cndi@orange.fr – Site Internet : www.la-cndi.fr Elections 2022 septembre/octobre Pôle social (Tribunal Judiciaire -Désignation) avril/mai CRPNPAC  (Navigant personnel civil) mai CAVAMAC  (AGA) Juin CNBF (Avocats) Juillet CARPIMKO (Auxiliaires de santé) septembre …

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Assesseur au Pôle Social

    La Coordination Nationale Des Indépendants – La CNDI – 61, rue Falguière,  75015 PARIS – Tél : 01 43 20 22 11 E-mail : la-cndi@orange.fr – Site Internet : www.la-cndi.fr   Assesseur au Pôle Social   Les juges-assesseurs employeurs au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (Ex-Tribunal de Grande Instance) sont proposés par une Organisation Professionnelle …

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TC – Tribunaux de Commerce

  Adaptation, Indépendance, Persévérance Prochaines élections prévues en début octobre 2022 Il s’agit d’une vraie élection, pas d’une nomination  A – A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ? Ils règlent : 1) les litiges entre entreprises 2) les litiges relatifs aux actes de commerce 3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, …

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