favicon

CNDI

La Coordination Nationale Des Indépendants

Elections

Juge-assesseur au pôle social du Tribunal Judiciaire

Elections

  Les juges-assesseurs employeurs au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (Ex-Tribunal de Grande Instance) sont proposés par une Organisation Professionnelle représentative reconnue par les ministères de la Justice et du Travail. C’est le cas de La CNDI Le rôle d’un juge-assesseur au Pôle Social d’un Tribunal Judiciaire consiste a juger les conflits entre certaines administrations …

Juge-assesseur au pôle social du Tribunal Judiciaire Lire la suite »

CIPAV 2023

CIPAV, Elections, TC - Tribunaux de Commerce

Innovation, Courage, Indépendant. Prochaines élections prévues en novembre 2023 Les candidatures doivent être déposées en septembre 2023 La Cipav ou « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse » des professions libérales est l’une caisse des retraites et de la prévoyance en France. C’est une section interprofessionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales qui …

CIPAV 2023 Lire la suite »

Elections à venir

Elections

  La Coordination Nationale Des Indépendants – La CNDI – Innovation, Courage, Indépendant. 61, rue Falguière,  75015 PARIS – Tél : 01 43 20 22 11 E-mail : la-cndi@orange.fr – Site Internet : www.la-cndi.fr Elections 2023 avril/juin CIPAV (Travailleurs Indépendants) Juin CRPN (Navigants) second semestre CAVP (Pharmaciens) septembre /octobre TC – Tribunaux de commerce pas définie …

Elections à venir Lire la suite »

TC – Tribunaux de Commerce 2023

Elections

    Innovation, Courage, Indépendant. Prochaines élections prévues en début octobre 2023 Les candidatures doivent être déposées fin août ou début septembre 2023 Il s’agit d’une vraie élection. A – A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ? Ils règlent : 1) les litiges entre entreprises : actes de commerce, relatifs aux chèques, lettres de …

TC – Tribunaux de Commerce 2023 Lire la suite »

  • Copyright © 2019 CNDI