Juge-Assesseur au Pôle Social du Tribunal Judiciaire

Les juges-assesseurs employeurs au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (Ex-Tribunal de Grande Instance) sont proposés par une Organisation Professionnelle représentative reconnue par les ministères de la Justice et du Travail. C’est le cas de La CNDI Le rôle d’un juge-assesseur au Pôle Social d’un Tribunal Judiciaire consiste a juger les conflits entre certaines administrations sociales …

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CAVAMAC – Elections des administrateurs normands

Objet : CAVAMAC – – Elections – Madame, Monsieur, Entre le 9 et 29 mars 2020, vous allez devoir voter pour remplacer 2 administrateurs représentant la Normandie au conseil d’administration de la CAVAMAC. La CNDI vous propose 2 candidats exceptionnels Monsieur Eric d’HUGLEVILLE (AXA) Monsieur  Fabrice BERTIN (GAN)  Ils sont normands et fières de l’être. …

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TC – Tribunaux de Commerce

Attentif, Courageux, Actif. Prochaines élections prévues en octobre 2020 Il s’agit d’une vraie élection, pas d’une nomination par La CNDI A – A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ? Ils règlent : 1) les litiges entre entreprises 2) les litiges relatifs aux actes de commerce 3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, …

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