CARMF – Elections des Délégués, des Administrateurs, du Bureau et du Président

Le jour se lève avec

La Coordination Nationale Des Indépendants
– La CNDI –

Organisation Professionnelle nationale et interprofessionnelle reconnue par les ministères de la Justice et du Travail.

61, rue Falguière – 75015 – PARIS – Tél : 01 43 20 22 11

E-mail : la-cndi@orange.fr – Site Internet : www.la-cndi.fr  

La CNDI vous aide pour vous faire élire à la  

 

Prochainement il y a les élections des Délégués, des Administrateurs, du Bureau et du Président de la CARMF.

   

 

A – Elections des délégués de proximité à la CARMF – Leur rôle

 Les délégués ont pour mission d’informer les affiliés sur leurs droits et obligations à l’égard de la CARMF et de répondre à leurs questions.

Les délégués de proximité peuvent, de leur propre initiative, attirer l’attention de la CARMF sur des situations délicates (médecins ayant des difficultés financières, des problèmes de santé…). Ils sont aussi invités par les services de la CARMF, à donner leur avis motivé sur les diverses demandes des médecins (en particulier auprès du fonds d’action sociale).

Sur convocation de leur administrateur, les délégués sont invités à une réunion préparatoire à l’Assemblée générale au cours de laquelle ils rédigent des questions et propositions sur le fonctionnement de la CARMF et de ses régimes à l’intention du Conseil d’administration. Au cours de cette Assemblée qui se tient une fois par an, les délégués votent, soit eux-mêmes s’ils sont présents, soit en donnant pouvoir à un confrère délégué, les comptes de gestion et le bilan de l’exercice écoulé. Ils peuvent être consultés sur les questions posées par le Président.

Les délégués sont élus par les médecins ou conjoints survivants retraités.

C’est une élection en paliers. Les délégués votent pour les administrateurs, qui élisent leur bureau qui élit son Président.

 

La base composée de médecins « cotisants », ou de « retraités », ou de « conjoints survivants retraités » ou de « bénéficiants d’une invalidité-décès » votent pour élire leurs délégués. C’est la première étape de ces élections en escalier.

 

En 2018 il y avait 294 postes à pourvoir. : 189 dans la catégorie « cotisants », 66 dans la catégorie « retraités », 13 dans la catégorie « conjoints survivants retraité » et 26 dans la catégorie « invalidité-décès ».

Sauf exception les délégués sont élus pour 6 ans.

La France est divisée en 2 catégories : la A et la B.

La catégorie A a voté en 2018 pour renouveler la moitié des délégués.

La catégorie B sera renouvelée cette année en 2021.

L’ensemble des délégués est renouvelé par moitié tous les 6 ans.

Cette année, 2021, c’est la catégorie B qui vote.

Elle comprend les régions Nouvelle-Aquitaine (2 délégués pour 3ans), le Grand-Est (2 délégués pour 3ans) et les délégués pour 6ans pour l’Occitanie, Paris, Région Parisienne hors Paris, Pays de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes.

 

B – Qui est électeur ?

Pour le collège des cotisants sont électeurs ceux qui sont à jour de toutes leurs cotisations au 31 décembre 2020.

Pour le collègue de proximité des retraités, des conjoints survivants retraités et ceux bénéficiaires du régime invalidité-décès sont éligibles

Des élections de délégués de proximité sont organisées afin de pourvoir aux postes vacants dans les départements.

Des élections de délégués de proximité sont organisées afin de pourvoir aux postes vacants dans les régions ci-dessous.

 

C – Qui peut être candidat ?

Pour le collège des cotisants : sont éligibles les électeurs qui ont réglé une année de cotisation au 31 décembre 2020.

Pour le collège des retraités, des conjoints survivants retraités, et des bénéficiaires du régime invalidité-décès sont éligible les électeurs ayant la qualité d’allocataire ou de prestataire au 1er janvier 2021.

 

D – Comment être candidat ?

La Coordination Nationale Des Indépendants – La CNDI – soutient les médecins candidats qui souhaitent gérer la CARMF et elle les guide dans cette élection.

Vous allez recevoir à partir du 22 février 2021 un imprimé de la CARMF vous proposant de vous faire élire « délégué ». Cet imprimé est intitulé « Candidature au poste de délégué départemental ou régional ».

Il est obligatoire. 

Remplissez-le pour la partie qui vous concerne et faites nous le parvenir. Nous finaliserons votre candidature et la transmettrons à la CARMF pour qu’elle soit correctement enregistrée.

Il faudra aussi faire parvenir à La CNDI ;

1°) Une copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport)

2°) Une copie d’un bordereau d’inscription à la CARMF 

3°) Un bulletin d’adhésion à La CNDI que vous pouvez télécharger en cliquant   ICI   

Il faut faire parvenir l’ensemble des éléments à : La CNDI – 61, rue Falguière – 75015 – Paris

 

E – Les candidatures à la fonction de délégués seront déposées à la CARMF avant le 15 mars 2021.

Vous recevrez les bulletins de vote après le 13 avril 2021.

Vous pourrez voter et faire voter soit par internet soit par correspondance papier jusqu’au 3 mai 2021.

Le dépouillement aura lieu entre les 10 et 20 mai 2021 selon les catégories.

Les élus recevront une notification vers le 21 mai 2021.

Les délégués élus en mai 2021 seront appelés à pourvoir les postes d’administrateurs titulaires et suppléants venant en renouvellement cette année.

 

F – Les administrateurs – Leurs rôles

Les administrateurs se répartissent dans les différentes commissions:

  • fonds d’action sociale ;recours amiable ;                                                                            
  • contrôle de l’incapacité temporaire d’exercice
  • reconnaissance de l’invalidité définitive ;
  • examen des demandes de reconnaissance de l’inaptitude ;
  • placements ;
  • marchés.

Les administrateurs représentent les affiliés au sein de trois instances:

  • le Conseil d’administration;
  • le Bureau ;
  • les Commissions administratives.

Le Conseil d’administration élit son Bureau:

  • le Président ;
  • les trois vice-présidents ;le secrétaire général et son adjoint ;
  • le trésorier et son adjoint.

Conseil d’Administration 2018/2021

Composition

Le Conseil d’administration est composé de vingt-cinq membres représentant les cotisants, les retraités, les conjoints survivants retraités, les bénéficiaires du régime invalidité-décès et le Conseil national de l’Ordre.

Composition du Conseil d’administration

Administrateurs élus

Cotisants 19
Retraités 3
Conjoints survivants retraités 1
Bénéficiaires du régime invalidité-décès 1
Administrateur agréé
Conseil National de l’Ordre 1

 En cas de vacance d’un poste, l’administrateur suppléant élu ou agréé remplace le titulaire.

Le Conseil d’administration prend toutes les décisions concernant l’administration de la CARMF et notamment:

  • vote les modifications statutaires ;
  • adopte les budgets des régimes ;
  • décide du budget de fonctionnement ;
  • place les fonds, etc.

 

 

 

 

G – Qui peut être candidat comme administrateur?

Sont éligibles, les délégués qui ont régulièrement réglé cinq années de cotisations au 31 décembre 2020. Ils doivent également être à jour de leurs cotisations sociales. Les candidats auront la possibilité de joindre à leur lettre de candidature, un programme d’action dactylographié d’une page recto maximum, comportant leurs nom et prénom ainsi que leur signature. Ce programme d’action sera diffusé par les services de la CARMF en même temps que les bulletins de vote.

 

H – Qui est électeur des administrateurs ?

Sont électeurs, les délégués qui viennent d’être élus, ainsi que ceux élus pour six ans en 2018 dans les collèges retraités, conjoints survivants retraités et bénéficiaires du régime invalidité-décès.

 

I – La CARMF devient pleinement opérationnelle.

Après l’ élection du Président, du bureau, du conseil d’administration, et de ses délégués, la CARMF est opérationnelle et est légalement votre caisse de retraite.

Votre vote devient un choix concret qui doit être exécuté par vos élus. C’est pourquoi votre vote est capital pour l’AVENIR et la bonne exécution de vos choix.

 

J – Programme de La CNDI. 

La CARMF doit être la caisse de retraite de tous (médecins, salariés du monde médical, fonctionnaires, militaires, stagiaires, étudiants tout en tenant compte des particularités de chacun) en y incluant les avantages négociés branche par branche, poste par poste, financés par les médecins libéraux et par les cotisations salariales et patronales pour les autres.

La CARMF doit activer le principe qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits qu’il soit salarié ou non.

La CARMF doit pouvoir attribuer à chaque sociétaire une retraite honorable. La CNDI suggère que l’âge de la retraite soit négocié avec les pouvoirs publics et la CARMF afin que chaque cotisant puisse obtenir une retraite honorable respectant la notoriété dont il est porteur lors de son activité professionnelle.  

 

Ce programme est très réalisable compte tenu des cotisations versées et des possibilités actuelles de la CARMF. Une gestion mieux adaptée à notre époque nécessite des délégués, des administrateurs, et un bureau au fait des actualités financières et techniques face à une administration toujours plus gourmande de pouvoir et envieuse des prérogatives du domaine privé. 

La CNDI préconise plus de liberté dans la gestion de sa caisse de retraite et moins d’intervention des pouvoirs publics.

 

 

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