CCI – Chambre de Commerce et de l’Industrie – Elections des membres des CCI et CCIR

 

 

le jour se lève avec  

 La CNDI vous aide à vous faire élire dans votre

Chambre de Commerce et de l’Industrie

 

Prochaines élections d’octobre 2021 

Les CCI (départementales ou territoriales) et les CCIR (régionales) vont procéder à des élections pour le renouvèlement de leurs membres. Dans ce type d’élection les candidats de La CNDI peuvent être élus sans problème majeur. En effet, c’est une élection où votent  tous les commerces, les industries et services quel que soit leur taille, petite, moyenne ou grosse. C’est pourquoi La CNDI a toujours eu des élus lors de ces élections. Une fois élus, pour 5 ans, ils ont un véritable rôle à jouer pour défendre les « entreprises indépendantes». C’est le lieu où se retrouvent les forces vives de votre département et de votre région. C’est l’endroit où siègent les vrais ménagers qui ont de l’influence sur l’économie locale.

1) A quoi servent les CCI

Les CCI sont des établissements publics, placés sous la tutelle de l’Etat et qualifiés par la loi de « corps intermédiaires de l’Etat ». Elles exercent ensemble une fonction de représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. Ils assurent l’interface entre les différents acteurs concernés et contribuent au développement économique des territoires et au soutien des entreprises et de leurs associations.

Chaque établissement du réseau peut assurer des missions :

  • d’intérêt général qui lui sont confiées par la loi ou le règlement,
  • d’appui, d’accompagnement et de conseil auprès des créateurs, repreneurs d’entreprises et des entreprises,
  • d’appui et de conseil pour le développement international des entreprises en partenariat avec l’Agence française pour le développement international des entreprises,
  • en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue,
  • de création et de gestion d’équipements, en particulier portuaires et aéroportuaires de nature marchande confiées par une personne publique ou qui s’avèrent nécessaires aux autres missions.

Grâce aux taxes, droits et impôts payés par les commerçants, les CCI se sont rendues propriétaires ou gestionnaires de biens matériels et immatériels. A ce titre elles participent à la formation de 500.000 étudiants, à la gestion de 121 ports de 90 aéroports, de 18 complexes routiers, de 28 entrepôts, de 18 parcs d’exposition, à l’implantation de Zones Industrielles et commerciales, à des équipements à vocations commerciales (2 ponts) et collaborent à 800.000 formalités liées à la vie des entreprises.

C’est la force d’un réseau au service de l’entreprise. Un réseau de 163 établissements publics de niveau national, régional et local : 135 Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT) dont 6 CCI départementales d’Ile de France (75 – 78 – 92 – 93 – 94 – 95), 6 collectivités d’Outre-mer : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, 27 Chambres de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR)  dont 5 CCI de région des DOM : Guyane, Iles de Guadeloupe, La Réunion, Martinique et Mayotte.

2) A quoi servent les membres des CCI 

Ce sont des membres élus qui gèrent les CCI, en partenariat avec les villes, les départements, les régions et l’état. Dans le cadre de la loi, ce sont les membres élus des CCI qui décident du montant des taxes et impôts prélevés à leurs ressortissants et qui donnent les grandes directives pour l’avenir des commerçants, des industriels et prestataires de service (banques, assurances, agences de voyages, agences immobilières, service à la personne…) de leur circonscription.

 

3) Les 2 élections

Il y a 2 élections pour des fonctions différentes et complémentaires de membres.

a – Chambres de Commerce et Industrie (CCI) -Département –

b – Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT)

Tous les membres des CCI sont renouvelables. Les élections auront eu lieu en octobre 2021 sauf dérogation.

 

4) Documents à fournir pour être candidat

a – Un acte de candidature à télécharger en cliquant  ICI   et à renvoyer dûment rempli  et signé

b – Une copie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité actualisée ou Passeport uniquement).

c – Une copie de votre Kbis  où figure votre nom vous permettant de justifier votre appartenance à la CCI et une attestation de votre catégorie professionnelle délivrée par le greffe de votre Tribunal de Commerce où figure votre N° d’inscription sur les listes électorales  professionnelles.

d – Une déclaration commune et de mandat à télécharger en cliquant ICI

e – Un bulletin d’adhésion aux valeurs que représente et défend La CNDI à télécharger en cliquant ICI et à renvoyer accompagné de votre participation financière.

5) Le mode électoral

C’est l’ensemble des commerçants / industriels et des entreprises de Service inscrits au RCS qui votent pour élire leurs membres.

Ils sont élus à la majorité absolue des voix au premier tour. Si la majorité n’est pas obtenue au premier tour, c’est à la majorité relative au deuxième tour que sont élus les membres des CCI.

 

6) Les circonscriptions

 

 

Il y a actuellement 148 CCI selon une répartition sérieusement remise en cause selon une répartition historique qui n’a plus aucune raison d’être aujourd’hui.  Certains départements ont 5 CCI (département 76), d’autres 1 seule CCI (département 75)

 

 

 

7) Qui peut être candidat

a – Toute personne exerçant des responsabilités commerciales, industrielles ou de services et qui est inscrite au RCS dont le nom figure sur l’extrait Kbis.

b – Par délégation, certains cadres ou conjoints inscrits sur le Kbis

c – Etre en activité le jour de l’élection

 

8) Les conditions pour être candidat

a – Avoir minimum 18 ans, pas d’âge maximum

b – Etre inscrit sur le Kbis des RCS depuis plus de 2 ans

c – Etre de nationalité d’un pays de la Communauté Européenne

d – Chaque candidature est un binôme composé d’un candidat et d’un suppléant de sexe différent appartenant à la même catégorie ou sous-catégorie professionnelle et à la même catégorie du poste à pourvoir

9) Comment se présente la liste des candidats

Ils sont inscrits en catégories et sous-catégories.

Il y a 3 catégories : Industrie, Commerce et Services (voir code NAF)

Les sous-catégories sont définies selon le nombre de salariés dans l’entreprise.

Les liste électorale sont subdivisées en département et ceux-ci en sous-catégories professionnelles

 

a) commerce de 0 à 9 salariés ; commerce de 10 salariés et plus

b) industrie de 0 à 49 salariés; industrie de 50 salariés et plus

c) services de 0 à 9 salariés ; services de 10 salariés et plus.

Le certificat précisant la catégorie et la sous-catégorie est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Ce certificat est indispensable pour être candidat aux élections des CCI.

10) Nombre de candidats

Chaque CCI a un nombre différent de candidats par catégorie et sous-catégorie. Ce nombre de candidats dépend du nombre de commerçants, d’industriels et de prestataires de service inscrits au RCS dans la circonscription électorale de la CCI. C’est la pesée économique.

Compte tenu du mode de scrutin, il n’est pas indispensable d’avoir des listes complètes. Un commerçant ou un industriel, ou un prestataire de service, seul, peut être candidat avec son suppléant de sexe opposé, s’il est présenté par une organisation professionnelle. Il est toutefois grandement recommandé pour être crédible auprès des électeurs de présenter des listes complètes.

 

 

11) Planning officiel

a – Date et lieu du dépôt des candidatures (en principe 40 jours ou 6 semaines avant le jour des élections). Actuellement la date limite est prévue au début septembre 2021 pour le dépôt des candidatures au bureau des élections à la Préfecture. L’ouverture du scrutin devrait avoir lieu vers le 20 octobre 2021.

b – Date et lieu de la commission de propagande. Quelques jours après la date du dépôt des candidatures à la Préfecture

c – Date et lieu de la remise du matériel de propagande seront communiqués à la première réunion de la commission (en principe 5 semaines avant l’élection)

d – Date des élections est actuellement fixé pour début novembre 2021 dans toute la France

e – Date de la proclamation des résultats (le jour même du dépouillement des élections)

Ce planning définitif ne sera connu qu’après la signature du décret d’application précisant les modalités de ces élections.

12) Planning des candidats pour la campagne 

a – Recherche des adresses  des électeurs à la Préfecture ou à la CCI. En principe, ces adresses sont publiques mais ne seront communiquées aux électeurs vers le 15 août 2021. Tout électeur est autorisé à prendre connaissance des listes électorales à ses frais sur support papier ou sur support électronique.

b – Mise au point d’une circulaire complémentaire (par La CNDI avec le concours des candidats) et des bulletins de vote

c – Dépôt de cette circulaire et bulletins de vote par La CNDI à la Préfecture dans les délais imposés par la loi. C’est l’administration qui expédie cette circulaire et les bulletins de vote aux électeurs

d – Campagne téléphonique (par les candidats)

13) Mode électoral 

   Les électeurs sont tous inscrits au RCS. Le vote est par correspondance. Le vote électronique est testé à Paris pour être généralisé.

14) Financement de la campagne 

Frais de campagne    a – Le rôle de l’administration. Elle rembourse tous les frais de la campagne officielle (bulletin de vote, circulaire, routage, affiche) des candidats ayant fait au moins 5% des suffrages exprimés. C’est-à-dire à tous les candidats de La CNDI.

     b – le rôle de La CNDI. Les candidats donnent une dérogation à leur imprimeur (France Imprim’  61 rue Falguière 75015 PARIS) pour se faire rembourser auprès des Préfectures de tous les frais de composition, d’impression, de livraison des éléments de la campagne officielle.

     c – Le rôle des candidats. Les candidats vont chercher les coordonnées des électeurs à la Préfecture. Ils les font parvenir à La CNDI et communiquent les éléments permettant de réaliser une campagne électorale locale. Ils n’avancent aucun frais de la campagne officielle. Ils ne paient que les frais de sa campagne personnelle, tels que les appels téléphoniques et les démarches pour obtenir la liste des électeurs, et faire leur campagne sur le terrain.

15) Proclamation des résultats

 

Le Ministère de l’Intérieur ou les Préfectures nous donnera la date exacte de la proclamation des résultats définitifs. Pour dynamiser et une bonne image de La CNDI, et pour éviter des fraudes éventuelles les candidats devront être présents au dépouillement des bulletins de vote et lors de la proclamation des résultats. Ils les feront connaître immédiatement à La CNDI.

 

 

16) Installation des membres élus des CCI 

    L’installation des membres élus se fait dans la semaine suivant la proclamation des résultats.

17) Installation du bureau des CCI

 

L’installation du bureau a lieu le même jour que l’installation des membres élus. La CNDI donnera les directives nécessaires pour élire le Bureau le plus apte à défendre les employeurs indépendants. C’est la semaine de tous les dangers.

 

 

18) Temps de travail des membres

Les membres sont tenus, sauf à justifier de leur absence, d’être présents à toutes les réunions plénières, c’est-à-dire 2 fois par an. Une réunion plénière dure 3 heures. Après 3 absences non justifiées la CCI peut demander la radiation du membre négligeant.

Si les membres disposent de temps, ils peuvent se faire nommer dans des commissions. Elles sont nombreuses et souvent très intéressantes.

 

19) Rémunération des membres

La fonction est bénévole. Certains frais de déplacement sont remboursés selon des règles administratives très précises. Les membres du bureau et du conseil peuvent être indemnisés selon des critères administratifs légaux.

 

 

 

20) Le rôle de la CNDI au sein des CCI 

Le rôle des membres élus de La CNDI est de représenter et défendre les intérêts des employeurs indépendants. Les seuls qui savent joindre l’obligation technique de leurs métiers avec le besoin d’humanité de leurs clients. Les employeurs Indépendants forment l’essentiel du tissu commercial, industriel et des prestataires de services de leur région. Ils sont le socle de l’activité, la source de revenus et d’emplois. Leur présence est indispensable pour rétablir un certain équilibre social. 

Il n’y a souvent aucune liste opposée à celle  de La CNDI.

Il faut mobiliser, sur des projets locaux, tous les employeurs Indépendants pour redonner aux CCI leur rôle de représentant de votre économie.

 

 

 

21) Le temps utile pour être un membre actif de votre CCI.

Ce n’est pas le temps que leur prendra leur mandat de membre (3 heures tous les 6 mois) qui les empêche d’être candidat et ainsi de défendre efficacement leurs intérêts. Dans la plupart des CCI, les Assemblées Générales se tiennent le lundi après-midi, jour de liberté des employeurs Indépendants, ce qui n’entrave pas leurs activités professionnelles. Certains membres pourront prendre des fonctions dans des commissions. Leur rôle sera déterminant pour fixer le montant des taxes, la redistribution des fonds, la formation, des expositions…. Cela prendra aussi un peu de temps, mais c’est le choix de chaque membre de savoir doser son temps selon ces possibilités.

 

23) Pourquoi nous allons gagner des élus à la CCIR et CCI.

 

Dans un monde qui bouge, nous sommes les meilleurs et les seuls à être aptes à comprendre les vrais problèmes de nos commerçants, de nos industriels et de nos prestataires de services. Nous faisons vivre nos entreprises parce que nous sommes proches de leurs besoins, de nos clients et que nous partageons leurs préoccupations. Nous les comprenons parce que nous participons à leur vie quotidienne, parce que nous avons les mêmes soucis qu’eux, parce que leurs problèmes sont les mêmes que les nôtres. Sachez faire comprendre à nos électeurs notre souhait d’évolution pour une société plus humaine, plus juste, plus équilibrée, pour une société où les gros ne dévorent pas les petits, alors nous gagnerons.

Un élément fort pour les candidats de La CNDI – Actuellement il n’y a que 3 à 4% d’électeurs pour ce type d’élection. Si vous arrivez à réunir autour de La CNDI un noyau d’électeurs de votre catégorie de 30 ou 50 personnes qui votent pour vous, vous êtes sûr d’être élu.

Une campagne électorale est gagnée à la proclamation des résultats. C’est donc jusqu’au bout que nous devons nous battre pour faire valoir nos idées. La Victoire électorale est notre raison d’être pour défendre les employeurs Indépendants. En 2021, nous gagnerons beaucoup de sièges.

 

 

61, rue Falguière – 75015 – Paris

tel: 01 43 20 22 11 courriel : la-cndi@orange.fr