CMA – Chambres de Métiers et de l’Artisanat – Elections des membres des CMA , CMAI, CMAR

 

 La CNDI vous aide à vous faire élire dans votre

Chambre de Métiers et de l’Artisanat

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Prochaines élections octobre 2021 

 

1°) Défendre les intérêts des artisans

La première mission des élus de La CNDI des chambres de métiers et de l’artisanat sera d’agir pour que la place de l’artisanat soit reconnue. Cette reconnaissance doit être obtenue au niveau local, national et européen. Les élus de La CNDI des chambres de métiers et de l’artisanat, eux-mêmes artisans, connaissent les réalités du terrain et les besoins des entreprises dans votre région et dans votre département. C’est ce qui fait la force du réseau des CMA et son expertise pour accompagner et soutenir les 1 300 000 chefs d’entreprise artisanale en France.

 

2°) Le rôle des chambres de métiers et de l’artisanat :

 

  • défendre et représenter les intérêts généraux de l’artisanat
  • renforcer la prise en compte de l’artisanat dans les programmes de développement, les lois et réglementations afin que les entreprises bénéficient d’évolutions favorables à leur développement.
  • défendre l’intérêt des artisans auprès des pouvoirs publics au niveau local, régional, national et européen

 

3° )Former les artisans de demain

L’apprentissage a démontré son efficacité pour répondre aux besoins en compétences des entreprises artisanales. Pour les métiers de l’artisanat, il est un gage de transmission réussie des savoir-faire entre les générations.

La formation aux métiers de l’artisanat est assurée par les 112 centres de formation d’apprentis (CFA) du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat qui offrent l’accès à six cents formations. Ils proposent des formations adaptées aux nouvelles techniques et

Les élus des CMA ont ainsi à cœur de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts du million d’entreprises artisanales. C’est par ces actions que l’environnement des entreprises artisanales a été amélioré par des dispositions répondant directement aux demandes du secteur.

4°)  Accompagner les entreprises artisanales

Accompagner et pérenniser les entreprises artisanales, en les aidant à concentrer leurs efforts sur leur savoir-faire et leur outil de production est la mission du réseau des CMA.

Les chambres de métiers et de l’artisanat accompagnent les entreprises artisanales au quotidien, développent une offre de services de proximité et forment chaque année dans leurs centres de formation près d’un apprenti sur quatre en France.

De la détection d’un projet à la transmission d’entreprise, elles mettent en œuvre, dans une relation de proximité, des missions d’accompagnement couvrant toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de la détection d’un projet à la transmission d’entreprise afin d’en assurer le développement et la pérennité. Chefs d’entreprises, conjoints collaborateurs, jeunes, créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficient de services communs sur tout le territoire : développement d’activité, apprentissage et formation, questions juridiques, étude de marché, aide aux financements et bien d’autres.

Sur un million de personnes reçues chaque année, ce ne sont pas moins de cent quatre-vingt-dix mille entrepreneurs qui se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise artisanale. Accompagnés par les chambres de métiers, 76 % d’entre eux franchiront avec succès l’étape des trois premières années.

Le réseau est engagé dans une démarche de modernisation pour intensifier sa relation de proximité et améliorer la qualité des prestations fournies aux entreprises artisanales.

technologies, et innovent dans leurs pratiques pédagogiques pour répondre à de nouvelles attentes d’un public jeune et connecté.

Le réseau des  CMA propose des parcours individualisés de formation au sein des Universités des métiers et de l’artisanat (URMA).  Chaque personne qui souhaite s’orienter vers l’artisanat y trouve un accompagnement pour être formé à un métier en fonction de son parcours personnel.

5°) Rôle des élus

L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) est l’établissement public national fédérateur des chambres de métiers et de l’artisanat composé des présidents des chambres de métiers représentant les régions, les départements et les sections (CMA, CMAI et CMAR) et dont la tutelle est exercée par le ministère chargé de l’artisanat. Il est composé des présidents des chambres de métiers représentant les régions et les départements qui se réunissent en bureau puis en assemblée générale. Lieu d’expression, de débats, d’études et de synthèse, l’APCMA est le partenaire des organisations professionnelles du secteur et l’interlocuteur des pouvoirs publics nationaux et européens.

Qui mieux qu’un artisan pour défendre les artisans ?

Etablissement public administratif, chaque chambre de métiers et de l’artisanat de France métropolitaine et d’outre-mer est administrée par des élus, eux-mêmes artisans. Le réseau des CMA s’appuie ainsi sur deux mille cinq cents chefs d’entreprise élus par leurs pairs tous les cinq ans (vingt-cinq élus par département).

Les principales missions des élus :

  • participation à la définition des orientations stratégiques de la chambre
  • vote du budget (primitif, rectificatif) et des comptes
  • représentation des intérêts de l’artisanat dans des instances départementales et régionales
  • interlocuteurs privilégiés pour tous les artisans du département

6°) Qui votent

Sont électeurs

  • tous ceux inscrits ou mentionnés (conjoints) au répertoire des métiers au 14 avril 2020 ;quel que soit le régime fiscal ou social ;
  • chef d’entreprise individuelle ou dirigeant de personne morale ;
  • pas de condition de nationalité.

 

Les dernières élections consulaires se sont déroulées du 1er au 14 octobre 2016.

 

 Les chiffres clés

Le réseau des CMA est constitué de quatre-vingt-treize établissements publics administratifs de l’Etat :

  • un établissement national : l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) ;
  • treize établissements d’échelon régional dans l’hexagone + cinq outre-mer ;
  • soixante-quatorze établissements d’échelon départemental.

Le réseau emploie onze mille deux cents collaborateurs, correspondant à environ neuf mille deux cents équivalents temps plein. La moitié des collaborateurs intervient pour la formation des apprentis.

Cinquante-cinq établissements gèrent directement un ou plusieurs Centre de formation des apprentis (CFA) formant près de soixante-dix mille apprentis. Avec les CFA associatifs cogérés par les CMA, ce sont près de cent mille apprentis qui sont formés chaque année.

Chaque année, c’est :

  • un million de personnes reçues
  • 420 000 formalités
  • 225 000 porteurs de projets accueillis
  • 169 000 créations d’entreprises
  • 12 000 reprises d’entreprises
  • 110 000 contrats d’apprentissage enregistrés
  • 120 000 stagiaires en formation continue
  • 85 000 personnes en stage de préparation à l’installation (SPI)

7°) Un seul vote pour 2 fonctions potentielles

Il y a 2 élections pour des fonctions différentes et complémentaires de membres.

a – Chambres de Métiers et de l’Artisanat Départemental – ( CMA ) ou Interdépartementale (CMAI)

b – Chambres de Métiers et de l’Artisanat Régional ( CMAR )

Tous les membres des CMA sont renouvelables. Les élections auront eu lieu en septembre 2021 sauf dérogation.

 

8°) Les conditions pour être candidat

a – Toute personne exerçant des responsabilités artisanales soit comme artisan ou conjoint collaborateur ayant minimum 18 ans, et 65 ans maximum.

b – Etre inscrit sur le répertoire des métiers depuis plus de 2 ans

c – Etre de nationalité d’un pays de la Communauté Européenne

d – Par délégation, certains artisans ou conjoints inscrits au répertoire des métiers.

e – Etre en activité le jour de l’élection

f – Chaque candidature est un binôme composé d’un candidat et d’un suppléant de sexe différent appartenant à la même catégorie ou sous-catégorie professionnelle et à la même catégorie du poste à pourvoir

9°) Documents à fournir pour être candidat

a – Un acte de candidature à télécharger en cliquant  ICI   et à renvoyer dûment rempli  et signé

b – Une copie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité actualisée ou Passeport uniquement).

c – Une attestation de votre catégorie professionnelle  et une copie de votre inscription au répertoire des métiers où figure votre nom  délivrée par votre  CMA.

d – Une déclaration commune et de mandat à télécharger en cliquant ICI

e – Un bulletin d’adhésion aux valeurs que représente et défend La CNDI à télécharger en cliquant ICI et à renvoyer accompagné de votre participation financière.

9°bis )  Instructions complémentaires  à fournir par la tête de la liste:

1°) Pour chaque candidat : Une déclaration individuelle de candidature à télécharger en cliquant ICI

2°) Une déclaration collective de candidature aux élections des CMA à télécharger en cliquant ICI

3°) Un tableau de déclaration collective de candidature à télécharger en cliquant  ICI

4°) Un mandat délivré par chaque candidat afin de pouvoir déposer sa candidature à télécharger en cliquant  ICI

10°) Le mode électoral

C’est l’ensemble des artisans qui votent pour élire leurs membres.

Les membres sont élus à la majorité absolue des voix au premier tour. Si la majorité n’est pas obtenue au premier tour, c’est à la majorité relative au deuxième tour que sont élus les membres de la CMA

11°) Les circonscriptions

Il y a actuellement 93 CMA selon une répartition sérieusement remise en cause

12°) La liste des candidats

Ils sont inscrits en catégories

Il y a 4 catégories :  Alimentation; Bâtiment; Fabrication; Services

 

 

13°) Nombre de candidats

Chaque CMA a un nombre différent de candidats

Ce nombre de candidats dépend du nombre d’inscrits au répertoire des métiers de la CMA dans la circonscription électorale. C’est la pesée économique.

Compte tenu du mode de scrutin, les listes doivent être complètes.

 

14°) Planning officiel

a – Date et lieu du dépôt des candidatures (en principe 40 jours ou 6 semaines avant le jour des élections). Actuellement la date limite est prévue au début septembre 2021 pour le dépôt des candidatures au bureau des élections à la Préfecture. L’ouverture du scrutin devrait avoir lieu vers le 20 octobre 2021.

b – Date et lieu de la commission de propagande. Quelques jours après la date du dépôt des candidatures à la Préfecture

c – Date et lieu de la remise du matériel de propagande seront communiqués à la première réunion de la commission (en principe 5 semaines avant l’élection)

d – Date des élections est actuellement fixé pour début octobre 2021 dans toute la France

e – Date de la proclamation des résultats (le jour même du dépouillement des élections)

Ce planning définitif ne sera connu qu’après la signature du décret d’application précisant les modalités de ces élections.

15°) Planning des candidats pour la campagne 

a – Recherche des adresses  des électeurs à la Préfecture ou à la CMA. En principe, ces adresses sont publiques mais ne seront communiquées aux électeurs vers le 15 août 2021. Tout électeur est autorisé à prendre connaissance des listes électorales à ses frais sur support papier ou sur support électronique.

b – Mise au point d’une circulaire complémentaire (par La CNDI avec le concours des candidats) et des bulletins de vote

c – Dépôt de cette circulaire et bulletins de vote par La CNDI à la Préfecture dans les délais imposés par la loi. C’est l’administration qui expédie cette circulaire et les bulletins de vote aux électeurs

d – Campagne téléphonique (par les candidats)

16°) Mode électoral 

   Les électeurs sont tous inscrits au répertoire des métiers . Le vote est par correspondance. Le vote électronique est testé à Paris pour être généralisé.

17°) Financement de la campagne 

Frais de campagne    a – Le rôle de l’administration. Elle rembourse tous les frais de la campagne officielle (bulletin de vote, circulaire, routage, affiche) des candidats ayant fait au moins 5% des suffrages exprimés. C’est-à-dire à tous les candidats de La CNDI.

     b – le rôle de La CNDI. Les candidats donnent une dérogation à leur imprimeur (France Imprim’  61 rue Falguière 75015 PARIS) pour se faire rembourser auprès des Préfectures de tous les frais de composition, d’impression, de livraison des éléments de la campagne officielle.

     c – Le rôle des candidats. Les candidats vont chercher les coordonnées des électeurs à la Préfecture. Ils les font parvenir à La CNDI et communiquent les éléments permettant de réaliser une campagne électorale locale. Ils n’avancent aucun frais de la campagne officielle. Ils ne paient que les frais de sa campagne personnelle, tels que les appels téléphoniques et les démarches pour obtenir la liste des électeurs, et faire leur campagne sur le terrain.

18°) Proclamation des résultats

Le Ministère de l’Intérieur ou les Préfectures nous donnera la date exacte de la proclamation des résultats définitifs. Pour dynamiser et une bonne image de La CNDI, et pour éviter des fraudes éventuelles les candidats devront être présents au dépouillement des bulletins de vote et lors de la proclamation des résultats. Ils les feront connaître immédiatement à La CNDI.

 

 

19°) Installation des membres élus des CMA

    L’installation des membres élus se fait dans la semaine suivant la proclamation des résultats.

20°) Installation du bureau des CMA

 

L’installation du bureau a lieu le même jour que l’installation des membres élus. La CNDI donnera les directives nécessaires pour élire le Bureau le plus apte à défendre les employeurs indépendants. C’est la semaine de tous les dangers.

 

 

21°) Temps de travail des membres

Les membres sont tenus, sauf à justifier de leur absence, d’être présents à toutes les réunions plénières, c’est-à-dire au minimum 2 fois par an. Une réunion plénière dure 3 heures. Après 3 absences non justifiées la CMA   peut demander la radiation du membre négligeant.

Si les membres disposent de temps, ils peuvent se faire nommer dans des commissions. Elles sont nombreuses et souvent très intéressantes.

22°) Rémunération des membres

La fonction est bénévole. Certains frais de déplacement sont remboursés selon des règles administratives très précises. Les membres du bureau et du conseil peuvent être indemnisés selon des critères administratifs légaux. Une indemnité pour perte de gain est reversée pour le temps passé lors des prestations à la CMA.

 

 

 

23°) Le rôle de la CNDI au sein des CMA

Le rôle des membres élus de La CNDI est de représenter et défendre les intérêts des employeurs indépendants. Ils sont les seuls qui savent joindre l’obligation technique de leurs métiers avec le besoin d’humanité de leurs clients. Les employeurs Indépendants forment l’essentiel du tissu artisanal de leur région. Ils sont le socle de l’activité, la source de revenus et d’emplois. Leur présence est indispensable pour rétablir un certain équilibre social. 

Il n’y a souvent qu’une liste opposée à celle  de La CNDI.

Il faut mobiliser tous les employeurs Indépendants sur des projets locaux, pour redonner aux CMA leur rôle de représentant de votre économie.

24°) Le temps utile pour être un membre actif de votre CMA

Ce n’est pas le temps que leur prendra leur mandat de membre (3 heures tous les 6 mois) qui les empêche d’être candidat et ainsi de défendre efficacement leurs intérêts. Dans la plupart des CMA, les Assemblées Générales se tiennent le lundi après-midi, jour de liberté des employeurs Indépendants, ce qui n’entrave pas leurs activités professionnelles. Certains membres pourront prendre des fonctions dans des commissions. Leur rôle sera déterminant pour fixer le montant des taxes, la redistribution des fonds, la formation, des expositions…. Cela prendra aussi un peu de temps, mais c’est le choix de chaque membre de savoir doser son temps selon ces possibilités.

26°) Pourquoi nous allons gagner des élus à la CMA et CMAR

Dans un monde qui bouge, nous sommes les meilleurs et les seuls à être aptes à comprendre les vrais problèmes de nos commerçants alimentaires, du batiment, de la fabrication et des services. Nous faisons vivre nos entreprises parce que nous sommes proches de nos clients et que nous partageons leurs préoccupations. Nous les comprenons parce que nous participons à leur vie quotidienne, parce que nous avons les mêmes soucis qu’eux, parce que leurs problèmes sont les mêmes que les nôtres. Sachez faire comprendre à nos électeurs notre souhait d’évolution pour une société plus humaine, plus juste, plus équilibrée, pour une société où les gros ne dévorent pas les petits.

Un élément fort pour les candidats de La CNDI –

Actuellement il n’y a que 3 à 4% d’électeurs pour ce type d’élection. Si vous arrivez à réunir autour de votre candidature un noyau d’électeurs de 30 ou 50 personnes qui votent favorables  vous êtes sûr d’être élu.

Une campagne électorale est gagnée à la proclamation des résultats. C’est donc jusqu’au bout que vous devez vous battre pour faire valoir nos idées. La Victoire électorale est notre raison d’être pour défendre les employeurs Indépendants. En 2021, nous gagnerons beaucoup de sièges.

27°) Mise engarde 

Certaines listes sollicitent le suffrage des artisans sans fondement. Ce sont les mêmes qui ont trahi leurs électeurs en signant les 35 heures (Parti communiste et Parti Socialiste)  de Mme Aubry  alors même que leur base refusait cette loi et ce sont les mêmes qui ayant signé l’accord des 35 heures se sont alliés avec les professions libérales, hostiles aux 35 heures, pour continuer à être subventionner par les gouvernements.  Il y a un doute sérieux sur le fondement de cette organisation à vouloir défendre les artisans. Il défend leurs intérêts personnels de dirigeants. A manger à tous les râteliers on oublie vite les artisans pour devenir ministre ,sans en avoir les compétences.

 

 

61, rue Falguière – 75015 – Paris

tel: 01 43 20 22 11 courriel : la-cndi@orange.fr