CIPAV

La Cipav ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales est une caisse de retraite et de prévoyance en France. C’est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales qui regroupe les métiers qui ne sont pas attachés à une autre section et les auto-entrepreneurs.

A – La Cipav aujourd’hui

Depuis la récente réforme de 2018 sur le régime social des indépendants, la Cipav a réduit la liste des professions entrant dans son périmètre. Environ 95 % des professions libérales non réglementées ont été placées sous le régime général. Aujourd’hui, seules 18 professions libérales (sur près de 400) sont toujours assurées à la Cipav.

Les actuels retraités affiliés à la Cipav ne sont pas affectés par ces transferts, ils restent à la Cipav. La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) est l’une des 10 sections de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).

 B – Des élections à la Cipav pour renouveler le conseil d’administration

Candidater au titre d’administrateur ou participer à l’élection en 2020 de vos représentants en votant, c’est être acteur de votre protection sociale.

Dès novembre 2020, vous allez être appelé à renouveler la moitié de vos représentants au sein du conseil d’administration de la Cipav. Pour la première fois, le vote se fera exclusivement par voie électronique. Dès à présent, il est possible de vous indiquer que le calendrier électoral s’articulera autour de deux périodes clés :

  • jusqu’au 30 septembre 2020 : si vous êtes éligibles, vous pouvez vous porter candidat ;
  • du 23 novembre 2020 au 7 décembre (minuit) : si vous êtes électeur, vous pourrez voter.

Pourquoi participer à ces élections ?  Rôle de l’administrateur élu. 

Les administrateurs de la Cipav vous représentent. Leur rôle est crucial pour défendre vos intérêts, notamment dans le contexte actuel de la réforme des retraites.

Le conseil d’administration prend les décisions stratégiques, notamment à propos de :

  • la gestion du régime complémentaire et du régime d’invalidité-décès (détermination de la valeur d’achat et de service du point de retraite, des prestations liées à l’invalidité décès, des modalités d’appel et de recouvrement des cotisations) ;
  • la gestion des réserves ;
  • le contrôle de la gestion administrative ;
  • la définition des  orientations en matière de relations avec les adhérents, etc…

Le fonctionnement du conseil d’administration
Les fonctions d’administrateur de la Cipav sont bénévoles.
Pour mener à bien ses missions, le conseil d’administration se réunit en séance plénière 4 à 6 fois par an.
Il s’appuie sur les travaux de commissions, composées d’administrateurs désignés en son sein et dédiées à des sujets majeurs comme l’action sociale, les placements, les marchés publics, la communication, etc.

Une nouvelle règle de répartition au sein des 4 collèges 

Une modification de la composition du conseil d’administration a été décidée par les administrateurs de la Cipav. L’objectif de cette réforme statutaire est de rééquilibrer la répartition des sièges entre les trois groupes d’actifs. Les retraités dotés actuellement de deux sièges se verront attribuer un siège supplémentaire. L’arrêté du 22 juin, publié au Journal officiel du 1er juillet 2020, porte approbation de la réforme.  Ainsi, le nombre de sièges composant le conseil d’administration est désormais fixé à 24 contre 26 auparavant.

Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 26 administrateurs titulaires et de 26 administrateurs suppléants, élus pour 6 ans par les adhérents appartenant à leurs groupes professionnels respectifs.

En 2017, les administrateurs représentant les 118 609 cotisants actifs qui sont répartis en trois groupes professionnels :
1) aménagement de l’espace, du bâti et du cadre de vie,
2) professions de conseil,
3) interprofessionnel.
4) prestataires (Retraités).
Cette année, la moitié du conseil d’administration  Série B et UN administrateur appartenant à la Série A sera désigné parmi les cinq candidats élus au sein du groupe 3  (Interprofessionnel) lors de la séance d’installation du conseil d’administration renouvelé, sur la base du volontariat ou par tirage au sort. Son mandat prendra fin en 2023 lors du renouvellement partiel du Conseil d’administration pour la Série A.

Sur votre  espace-personnel.lacipav.fr vous pouvez dès à présent savoir si vous êtes électeur et si pouvez candidater pour un poste d’administrateur au sein de votre collège d’appartenance.

Une nouvelle règle de répartition au sein des 4 collèges 

Une modification de la composition du conseil d’administration a été décidée par les administrateurs de la Cipav. L’objectif de cette réforme statutaire est de rééquilibrer la répartition des sièges entre les trois groupes d’actifs. Les retraités dotés actuellement de deux sièges se verront attribuer un siège supplémentaire. L’arrêté du 22 juin, publié au Journal officiel du 1er juillet 2020, porte approbation de la réforme.  Ainsi, le nombre de sièges composant le conseil d’administration est désormais fixé à 24 contre 26 auparavant.

Dans le cadre des élections, le nombre de postes à pouvoir est le suivant :

Groupes

Série A

(titulaire et suppléant)

Série B

(titulaire et suppléant)

 1) de l’espace, du bâti te du cadre de vie 0 3
2) des professions de Conseil 0 3
3) Interprofessionnel 1 4
4) des prestataires 0 2
1 siège  12 sièges

L’administrateur appartenant à la série A sera désigné parmi les cinq candidats élus au sein du groupe 3 lors de la séance d’installation du conseil d’administration renouvelé, sur la base du volontariat ou par tirage au sort. Son mandat prendra fin en 2023 lors du renouvellement partiel du Conseil d’administration pour la série A.

 

Sur votre espace-personnel.lacipav.fr  vous pouvez dès à présent savoir si vous êtes électeur et si pouvez candidater pour un poste d’administrateur au sein de votre collège d’appartenance. 

 

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’actualité du processus électoral tout au long de l’année 2020.

Télécharger le protocole électoral 2020: Cliquer ICI

Télécharger l’arrêté d’approbation : Cliquer ICI

C – La nouvelle liste des professions libérales rattachées à la CIPAV.

Auparavant riche de plus de 300 métiers, la liste des professions rattachées à la CIPAV a considérablement fondu.

Voici la nouvelle liste des 18 professions libérales affiliées à la CIPAV (à jour 2018-2019) :

  • psychothérapeute,                                       
  • psychologue,
  • ergothérapeute,
  • ostéopathe,
  • chiropracteur,
  • diététicien,
  • architecte,
  • architecte d’intérieur,
  • économiste de la construction,
  • géomètre,
  • ingénieur-conseil,
  • maître d’œuvre,
  • accompagnateur de moyenne montagne,
  • expert automobile,
  • guide de haute montagne,
  • guide conférencier,
  • moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat ou d’une autorisation d’exercer mettant en œuvre son activité dans le cadre d’une association ou d’un syndicat professionnel (quel que soit le public).

La plupart des professions libérales non réglementées (par exemple art-thérapeute, consultant, coach, designer, infographiste, médium, musicothérapeute, naturopathe, sophrologue, traducteur, etc) basculeront donc vers le régime de la Sécurité Sociale pour les indépendants (ex-RSI).

CALENDRIER DES ÉLECTIONS 2020

En 2020, la Cipav renouvelle la moitié de son conseil d’administration, selon un calendrier précis.

Calendrier électoral 2020

Vous trouverez ci-dessous les principaux jalons des élections du conseil d’administration de la Cipav :

1er septembre 2020 Dépôt des candidatures en ligne
14 octobre 2020 Date limite de dépôt des candidatures
26 octobre 2020 Date limite de validation et de publication des candidatures
7 novembre 2020 Date limite de communication du matériel de vote aux électeurs
23 novembre 2020 Ouverture du scrutin
15 décembre 2020 Clôture du scrutin et dépouillement 
Avant le 15 janvier 2021 Installation du nouveau Conseil d’administration
À partir du 30 juin 2020 Appel à candidatures

 

Modalités du scrutin                                   
Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour, conformément à l’article 2.18 des statuts de la Cipav.
Chaque électeur désigne les administrateurs de son groupe professionnel.
Chaque électeur choisit à ce titre autant de candidats (binôme titulaire/suppléant) qu’il y a de postes à pourvoir dans son groupe professionnel.
Le vote par un électeur pour un candidat à un poste d’administrateur titulaire implique nécessairement le vote pour le suppléant avec lequel le candidat se présente conjointement.
Le dépouillement des votes donne lieu, pour chaque groupe professionnel, au classement des
candidats dans l’ordre des voix obtenues. Les candidats (titulaire et suppléant) ayant obtenu le plus de voix sont élus administrateurs dans la limite du nombre de postes à pourvoir dans leur groupe professionnel.

Conditions d’éligibilité
Conformément à l’article 2.21 des statuts de la Cipav, les candidats doivent n’avoir encouru aucune des condamnations prévues par l’article L114-21 du Code de la Mutualité.
Sont éligibles dans les groupes professionnels des cotisants les candidats (titulaire + suppléant) qui sont électeurs et justifient, au 31 décembre 2019, d’au moins 10 années civiles d’affiliation à la Cipav, consécutives ou non.
Sont éligibles au sein du groupe prestataires les candidats (titulaire + suppléant) qui sont électeurs et justifient, au 31 décembre 2019, d’au moins 20 années civiles d’affiliation à la Cipav, consécutives ou non.
Les administrateurs sortants (titulaires ou suppléants) sont rééligibles.
La commission électorale veille au respect des conditions d’éligibilité

Dépôt et validité des candidatures
Le candidat ne peut postuler que pour un poste d’administrateur au sein du groupe
correspondant à sa profession.
Seules les candidatures individuelles sont admises. Elles doivent être accompagnées de la candidature conjointe d’un suppléant relevant du même groupe.
La profession de foi de chaque candidature conjointe ne doit pas excéder les 1500 caractères, espaces obligatoires inclus (500 pour la présentation et 1000 pour la motivation et les projets pour la Cipav).
Les déclarations de candidature du candidat et du suppléant sont adressées en ligne au Président du Conseil d’Administration, avant le 30 septembre 2020.
Elles font l’objet d’un accusé de réception.
Aucune demande de modification de la candidature ou de la profession de foi n’est prise en compte après le 30 septembre 2020 à minuit.
La commission électorale s’assure de la validité des candidatures et arrête la liste des candidats qui est publiée sur le site internet de la Cipav le 19 octobre 2020.Article R641-18
Les administrateurs titulaires ou suppléants sont élus pour une période de six ans.
Lorsqu’un administrateur ayant la qualité de cotisant cesse d’exercer l’activité professionnelle qu’il avait lors de son élection, les conditions dans lesquelles il conserve ou non son mandat sont fixées par les statuts de la section professionnelle.
Tout administrateur titulaire qui cesse d’exercer son mandat avant l’expiration de celui-ci est remplacé par un suppléant. Les statuts des sections professionnelles fixent les conditions dans lesquelles ce suppléant est désigné.
L’administrateur suppléant appelé en remplacement d’un titulaire n’exerce la fonction que pour la durée restant à courir du mandat confié à son prédécesseur.

D- Documents à fournir pour être candidat:

A – Acte de candidature en cliquant ICI

B- Attestation d’éligibilité : Allez et cliquez sur votre  espace-personnel.lacipav.fr  Vous pouvez dès à présent savoir si vous êtes électeur et si pouvez candidater pour un poste d’administrateur au sein de votre collège d’appartenance. Vous joignez cette attestation aux documents administratifs demandés et un document édité par la CIPAV à télécharger en cliquant ICI.

C- Une photo d’identité.Une copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport uniquement)

D- Une adhésion aux valeurs que représente et défend La CNDI en renvoyant le bulletin d’adhésion que vous pouvez télécharger en cliquant ICI

E – Un mandat de représentation à télécharger en cliquant ICI   

Toutes les candidatures seront transmises par La CNDI à la CIPAV selon les directives imposées et dans les délais impératifs.

E – Ce que veut La CNDI

Une meilleure communication entre l’administration de la Cipav et les cotisants ou prestataires (retraités).-

-Une valorisation équitable pour toutes les catégories.

– Une gestion claire et compréhensible par tous.

– Mieux contrôler les dépenses administratives et une meilleure organisation.

– Améliorer les aides aux cotisants et bonifier les retraites.

– Garder une certaine LIBERTÉ d’action  par rapport à la tutelle de l’Etat.