CIPAV

Connaissance, Conscience, Actions.

 

 a déposé des candidatures dans les délais pour les prochaines élections. 

Il y a :

5 candidatures pour le collège 1

4 candidatures pour le collège 2

1 candidature pour le collège 3

4 candidatures pour le collèges 4

n’est pas encore avisée des résultats de la commission d’organisation des élections. En principe, toutes les candidatures sont complètes et conformes. Nous avons bon espoir qu’elles soient toutes retenues.

Qu’est-ce ?

1°)    Un organisme de sécurité sociale

Organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la CIPAV jouit de prérogatives de puissance publique et agit sous le contrôle de l’État.

Elle a la charge de gérer des régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance.

Les compétences de 

Le Conseil d’administration pilote les régimes sous réserve d’approbation des tutelles. À cet égard, il détermine la valeur du point de retraite complémentaire qui est revalorisée au 1er janvier de chaque année.

En plus de la gestion du régime de retraite de base pour le compte de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales – CNAVPL, la ClPAV gère un régime de retraite complémentaire et un régime d’invalidité-décès.

Les trois régimes de 

 

 

La CIPAV  gère les deux niveaux de retraite obligatoire en France :

  • La retraite de base est attribuée à l’adhérent (ou à son conjoint) ayant exercé une activité professionnelle et ayant cotisé à un régime d’assurance vieillesse ;
  • La retraite complémentaire est une pension versée en complément de la retraite de base. Il s’agit aussi d’un régime obligatoire financé par les cotisations versées par les actifs.
  • L’invalidité-décès est un régime de prévoyance qui assure des prestations à la suite d’un accident de la vie ou d’un décès. Il permet de bénéficier d’une pension d’invalidité ou de garantir un capital décès et une rente de conjoint et/ou d’orphelins pour ses proches.

Les missions de  

Dans le cadre de la gestion  des régimes de retraite et de prévoyance, les missions de la CIPAV  sont multiples :

  • L’enregistrement des affiliations

Dès lors que la CIPAV est informée par les Centre de Formalités des Entreprises – CFE –  du début d’une activité relevant de son champ d’intervention, la caisse procède à l’affiliation

  • La collecte des cotisations

La CIPAV calcule le montant des cotisations dues par ses 550.000 adhérents (hors micro-entrepreneurs) en fonction de leurs revenus et leur adresse deux fois par an un appel de cotisations ;

Le paiement des cotisations permet aux adhérents d’acquérir des droits (trimestres et points) enregistrés par la caisse, qui peut à tout moment renseigner ses adhérents sur ceux-ci.

  • La liquidation des retraites

La caisse opère la liquidation des droits qu’elle a enregistrés au moment où un adhérent souhaite partir à la retraite.

  • Le versement des pensions

Lorsque la liquidation de la retraite est effectuée, la CIPAV verse les pensions de retraite de base et complémentaire mensuellement.

  • Le versement des prestations d’invalidité-décès

Lors de la survenance d’un accident ou d’un décès, la CIPAV se charge du versement d’une pension ou d’un capital décès, dont les montants sont déterminés en fonction de la classe de cotisations choisie par l’adhérent.

L’ Action  sociale 

En tant qu’organisme de protection sociale, la CIPAV  a un rôle de soutien et d’accompagnement de ses adhérents.

C’est dans ce cadre que s’inscrit sa politique d’action sociale qui a pour vocation de fournir des aides matérielles permettant aux actifs et aux retraités de faire face à des accidents de la vie ou de prévenir la dépendance.

La retraite

Pendant toute la durée de votre activité professionnelle, vous cotisez aux régimes obligatoires d’assurance vieillesse de base et complémentaire. Ce sont les cotisations que vous versez qui vous permettent de bénéficier d’une pension au moment de votre départ à la retraite.

La prévoyance

Afin de vous protéger et de vous soutenir face à un accident de la vie ou à un décès, la CIPAV gère un régime de prévoyance. Il vous permet de bénéficier, vos proches ou vous, d’une pension d’invalidité, d’un capital décès et d’une rente de conjoint et d’orphelins.

L’action sociale

La CIPAV  vous accompagne en proposant des aides adaptées à vos problématiques spécifiques, que vous soyez en activité ou à la retraite. Ainsi, l’action sociale de la caisse intervient dans les domaines de la santé, du logement, de la prévention de la dépendance, etc.

 

2°) Le rôle du Conseil d’administration  de

Le conseil d’administration est composé de 26 membres titulaires, assistés d’un nombre égal de suppléants, répartis au sein des groupes suivants:

1°) Groupe de l’Aménagement de l’Espace, du Bâti et du Cadre de vie – Groupe 1
Série A : 6 titulaires, 6 suppléants (2017)
Série B : 6 titulaires, 6 suppléants (2014)

2°) Groupe des Professions de Conseil – Groupe 2
Série A : 4 titulaires, 4 suppléants (2017)
Série B: 3 titulaires, 3 suppléants (2014)

3°) Groupe Interprofessionnel, – Groupe 3
Série A : 2 titulaires, 2 suppléants (2017)
Série B : 3 titulaires, 3 suppléants (2014)

4°) Groupe des Prestataires ( Retraités) – Groupe 4
Série A : 1 titulaire, 1 Suppléant (2017)
Série B : 1 titulaires, 1 suppléant. (2014)

Les administrateurs sont élus pour 6 ans.

Le conseil d’administration est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

Pour mener à bien ses missions, le conseil d’administration se réunit en séance plénière 4 à 6 fois par an. Il s’appuie sur les travaux de commissions, composées d’administrateurs désignés en son sein et dédiées à des sujets majeurs comme l’action sociale, les placements, les marchés publics, la communication, etc.

Le mode d’élection des administrateurs titulaires et des suppléants est un scrutin majoritaire à UN tour. Chaque candidat à un poste d’administrateur titulaire se présente conjointement avec son suppléant relevant du même collège. La fonction est bénévole. Les frais engagés pour assister aux Conseils d’Administration sont remboursé sur justificatifs. Les nuitées sont remboursées avec un plafond de 75 €.  Les administrateurs perçoivent une indemnité de perte de gains de 255,50 € par demi-journée et de 383,25 € par journée de réunions

Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidat qu’il y a de postes à pourvoir dans le groupe.

Le dépouillement des votes donne lieu, pour chaque groupe, à l’établissement d’une liste de candidats, dans l’ordre des voix obtenues. Les candidats et leurs suppléants ayant obtenu le plus de voix sont élus administrateurs dans la limite du nombre de postes à pourvoir dans le groupe.

Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Cette année, c’est la Série A qui renouvelle ses administrateurs.
Ils seront élus pour 6 ans.

3°) Conditions d’éligibilité à  CIPAV

Pour être candidat à la fonction d’administrateur de la CIPAV, il faut

1°) être à jour de ses cotisations  vis à vis de la CIPAV.

2°) avoir un casier judiciaire vierge.

3°) faire acte de candidature dans son collège.

4°) avoir plus de 10 années civiles cumulables de cotisation à la CIPAV.

5°) Pour les prestataires être bénéficiaire, au 1er janvier 2017, d’une pension liquidée par la CIPAV et avoir été affilié pendant 20 années civiles à la CIPAV, consécutives ou non.

4°) Documents à fournir pour être candidat à la fonction d’administrateur de la CIPAV.

1°) Un justificatif fourni par la CIPAV de cotisation à jour. Les candidats peuvent obtenir un certificat en demandant à la CIPAV une attestation d’éligibilité. Vous pouvez demander ce document par courrier: Service élections – La Cipav 9 rue de Vienne – 75403 Paris cedex 08  ou par mail :       elections2017@lacipav.fr

2°) Avoir un extrait de cassier judiciaire de moins de 3 mois.

3°) Une photo d’identité

4°) Remplir et signer un acte de candidature que vous pouvez télécharger en cliquant  ICI

5°) Donner un mandat à La CNDI que vous pouvez télécharger en cliquant ICI . La CNDI pourra ainsi déposer votre candidature et vous représenter lors du dépouillement des élections.

6°) Un copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport uniquement) 

7°) Adhérer aux valeurs de La CNDI en téléchargeant le « Bulletin d’adhésion » que vous pouvez télécharger en cliquant  ICI 

Faire parvenir l'ensemble des documents à

 La CNDI - 61, rue Falguière - 75015 - Paris

5°) Calendrier des élections

 

 

Calendrier électoral

Vous trouverez ci-dessous les principaux jalons des élections du conseil d’administration de la CIPAV

 
À partir du 19 juin 2017 Appel à candidatures
30 septembre 2017 Date limite de dépôt des candidatures
17 octobre 2017 Publication de la liste des candidats
6 novembre 2017 au plus tard Envoi du matériel de vote aux électeurs
8 décembre 2017 Clôture du scrutin
15 décembre 2017 Dépouillement 
Avant le 15 janvier 2018 Installation du nouveau conseil d’administration

 La CNDI recevra les candidatures jusqu’au 27 septembre  2017. 

) va présenter des candidats dans les 4 groupes . Votre candidature sera la « Bienvenue ».

Vous avez tous les éléments pour nous faire parvenir votre candidature et vous faire élire. Compte tenu des disfonctionnements  actuelles de la CIPAV, nous ferons une campagne agressive justifiée. Nous exigerons une meilleure communication entre cotisants/ prestataires et les organismes de la CIPAV. Nous contrôlerons le bien fondé du rapport de la cour des comptes mettant en doute la gestion hasardeuse de la CIPAV. Nos élus vérifierons attentivement que les prestations promises soient bien respectées et que les sommes prélevées correspondent bien aux prestations contractuelles.

Tous les élus de La CNDI ont une excellente réputation pour le sérieux, leur ponctualité, leur loyauté, et leur honnêteté dans leur fonction. C’est ce qui justifie notre succès grandissant depuis 8 ans.

Si vous souhaiter que la CIPAV répond à vos exigences justifiées, que vous obteniez des réponses à vos courriers, que vos prestations soient versées sans retard, que vous appels de cotisations soient en relation avec vos revenus, n’hésitez pas, soyez adhérent à La CNDI et si vous êtes éligible, soyez candidat. Vous serez les « Bienvenus ».

Connaissance, Conscience, Actions.

pour mieux servir.

Contactez-nous: la-cndi@orange.fr