Elections

CAVEC – Retraite et Prévoyance des Experts-comptables et Commissaires aux comptes

    CAVEC Les élections des administrateurs de la CAVEC auront lieux en novembre 2019. Les candidatures doivent être déposées en septembre 2019. La CNDI établira des listes de candidats (actifs, allocataires et représentant les institutions professionnelles) prochainement. Prenez le temps de vous intéressez à la gestion de votre caisse. A bientôt, Olivier BIDOU Copie …

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TC – TRIBUNAUX DE COMMERCE

Prochaines élections prévues en octobre 2019 Il s’agit d’une vraie élection, pas d’une nomination par La CNDI A – A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ? Ils règlent : 1) les litiges entre entreprises 2) les litiges relatifs aux actes de commerce 3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, …

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