Elections

CIPAV

La Cipav ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales est une caisse de retraite et de prévoyance en France. C’est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales qui regroupe les métiers qui ne sont pas attachés à une autre section et les auto-entrepreneurs. A – La Cipav …

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TC – Tribunaux de Commerce

Attentif, Courageux, Actif. Prochaines élections prévues en fin novembre/décembre 2020 Il s’agit d’une vraie élection, pas d’une nomination par La CNDI A – A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ? Ils règlent : 1) les litiges entre entreprises 2) les litiges relatifs aux actes de commerce 3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de …

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