Innovation, Courage, Indépendant.
Prochaines élections prévues en novembre 2023
Les candidatures doivent être déposées en septembre 2023
La Cipav ou « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse » des professions libérales est l’une caisse des retraites et de la prévoyance en France. C’est une section interprofessionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales qui regroupe les métiers qui ne sont pas attachés à une autre section et les auto-entrepreneurs.
La Cipav aujourd’hui
Voici la nouvelle liste des 18 professions libérales affiliées à la CIPAV (à jour 2022) :
- psychothérapeute,
- psychologue,
- ergothérapeute,
- ostéopathe,
- chiropracteur,
- diététicien,
- architecte,
- architecte d’intérieur,
- économiste de la construction,
- géomètre,
- ingénieur-conseil,
- maître d’œuvre,
- accompagnateur de moyenne montagne,
- expert automobile,
- guide de haute montagne,
- guide conférencier,
- moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat ou d’une autorisation d’exercer mettant en œuvre son activité dans le cadre d’une association ou d’un syndicat professionnel (quel que soit le public).
Candidater au titre d’administrateur à l’élection en 2023, c’est être acteur de votre protection sociale.
En 2023, vous allez être appelé à renouveler la moitié de vos représentants au sein du conseil d’administration de la Cipav. Le vote se fera exclusivement par voie électronique. Dès qu’il sera possible La CNDI vous indiquera le calendrier électoral qui s’articulera autour de deux périodes clés :
- en septembre 2023 : si vous êtes éligibles, vous pouvez vous porter candidat ;
- en novembre 2023 : si vous êtes électeur, vous pourrez voter.
Pourquoi participer à ces élections ?
Les administrateurs de la Cipav représentent tous les cotisants. Leur rôle est crucial pour défendre vos intérêts, notamment dans le contexte actuel de la réforme des retraites.
Le conseil d’administration prend les décisions stratégiques, notamment à propos de :
- la gestion du régime complémentaire et du régime d’invalidité décès (détermination de la valeur d’achat et de service du point de retraite, des prestations liées à l’invalidité décès, des modalités d’appel et de recouvrement des cotisations) ;
- la gestion des réserves ;
- le contrôle de la gestion administrative ;
- la définition des orientations en matière de relations avec les adhérents, etc..
Le collège est réparti au sein des 4 collèges
L’objectif statutaire est d’équilibrer la répartition des sièges entre les trois groupes d’actifs. La répartition des siège n’est pas encore connue à ce jour de 12-02-2023
Cependant, il ne devrait pas être différent de celui de 2020. C’est à dire
En 2020 le nombre de postes à pouvoir était le suivant :
| Groupes | ||
| 1) de l’espace, du bâti te du cadre de vie | 3 | |
| 2) des professions de Conseil | 3 | |
| 3) Interprofessionnel44 | 4 | |
| 4) des prestataires | 2 | |
| 12 siège |
Sur votre espace-personnel.lacipav.fr, vous pouvez dès à présent savoir si vous êtes électeur et si pouvez candidater pour un poste d’administrateur au sein de votre collège d’appartenance.
Calendrier des élections de 2020. Celui de 2023 devrait respecter la même chronologie avec comme variante les jours, les mois et l’année.
Le calendrier des élections qui a été établi par la commission électorale en 2020.
– Appel à candidature à compter du 30 juin 2020,
– Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2020,
– Date limite de validation et de publication des candidatures : 19 octobre 2020,
– Date limite de communication du matériel de vote aux électeurs : 7 novembre 2020,
– Ouverture du scrutin : 23 novembre 2020,
– Clôture du scrutin et dépouillement : 7 décembre 2020,
– Installation du nouveau Conseil d’administration avant le 15 janvier 2021.
Modalités du scrutin
Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour, conformément à l’article 2.18 des statuts de la Cipav.
Chaque électeur désigne les administrateurs de son groupe professionnel.
Chaque électeur choisit à ce titre autant de candidats (binôme titulaire/suppléant) qu’il y a de postes à pourvoir dans son groupe professionnel.
Le vote par un électeur pour un candidat à un poste d’administrateur titulaire implique nécessairement le vote pour le suppléant avec lequel le candidat se présente conjointement.
Le dépouillement des votes donne lieu, pour chaque groupe professionnel, au classement des candidats dans l’ordre des voix obtenues. Les candidats (titulaire et suppléant) ayant obtenu le plus de voix sont élus administrateurs dans la limite du nombre de postes à pourvoir dans leur groupe professionnel.
Postes à pourvoir
Conformément aux statuts de la Cipav, le Conseil d’administration est composé de 24 membres titulaires assistés d’un nombre égal de suppléants. Il est renouvelable par moitié (12 membres) en 2023. La répartition n’est pas encore connue en février 2023.
Définition des électeurs et du corps électoral
Le corps électoral est constitué :
– des cotisants qui sont, au 31 mars 2023, à jour des cotisations appelées avant le 31 décembre 2022 et des majorations afférentes. Ces cotisants sont répartis en trois
ensembles correspondant aux groupes professionnels définis à l’article 2.1 des statuts de la Cipav,
– des prestataires, bénéficiaires, au 1er janvier 2023, d’une pension liquidée par la Cipav au titre des régimes d’assurance vieillesse de base ou de retraite complémentaire ou 2 Article R 641-19 du code de la sécurité sociale de l’invalidité décès, même s’ils poursuivent une activité professionnelle. Ces prestataires constituent à eux seuls le groupe des prestataires.
La commission électorale valide la liste électorale. Celle-ci est consultable uniquement au siège de la Cipav.
Par ailleurs, chaque adhérent peut consulter sa situation individuelle au regard de cette liste via son compte en ligne accessible depuis le site internet de la Cipav (www.lacipav.fr).
Les contestations des électeurs relatives à la liste électorale doivent être adressées à la commission électorale avant la date limite de dépôt des candidatures.
Ces contestations doivent être motivées.
Conditions d’éligibilité
Conformément à l’article 2.21 des statuts de la Cipav, les candidats doivent n’avoir encouru aucune des condamnations prévues par l’article L114-21 du Code de la Mutualité.
Sont éligibles dans les groupes professionnels des cotisants les candidats (titulaire + suppléant) qui sont électeurs et justifient, au 31 décembre 2022, d’au moins 10 années civiles d’affiliation à la Cipav, consécutives ou non.
Sont éligibles au sein du groupe prestataires les candidats (titulaire + suppléant) qui sont électeurs et justifient, au 31 décembre 2022, d’au moins 20 années civiles d’affiliation à la CIPAV, consécutives ou non.
Les administrateurs sortants (titulaires ou suppléants) sont rééligibles.
La commission électorale veille au respect des conditions d’éligibilité.
Dépôt et validité des candidatures
Le candidat ne peut postuler que pour un poste d’administrateur au sein du groupe
correspondant à sa profession.
Seules les candidatures individuelles sont admises. Elles doivent être accompagnées de la candidature conjointe d’un suppléant relevant du même groupe.
La profession de foi de chaque candidature conjointe ne doit pas excéder les 1500 caractères, espaces obligatoires inclus (500 pour la présentation et 1000 pour la motivation et les projets pour la Cipav).
Les déclarations de candidature du candidat et du suppléant sont adressées en ligne au Président du Conseil d’Administration, en septembre 2023.
Elles font l’objet d’un accusé de réception.
Aucune demande de modification de la candidature ou de la profession de foi n’est prise en compte après le 30 septembre 2023 à minuit.
La commission électorale s’assure de la validité des candidatures et arrête la liste des candidats qui est publiée sur le site internet de la Cipav en octobre 2023.
Article R641-18
Les administrateurs titulaires ou suppléants sont élus pour une période de six ans.
Lorsqu’un administrateur ayant la qualité de cotisant cesse d’exercer l’activité professionnelle qu’il avait lors de son élection, les conditions dans lesquelles il conserve ou non son mandat sont fixées par les statuts de la section professionnelle.
Tout administrateur titulaire qui cesse d’exercer son mandat avant l’expiration de celui-ci est remplacé par un suppléant. Les statuts des sections professionnelles fixent les conditions dans lesquelles ce suppléant est désigné.
L’administrateur suppléant appelé en remplacement d’un titulaire n’exerce la fonction que pour la durée restant à courir du mandat confié à son prédécesseur.
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